Vous êtes sur le point de lancer votre projet professionnel mais vous hésitez encore sur le choix du statut d’entreprise? Le régime de la micro-entreprise peut être intéressant si vous souhaitez exercer une activité en freelance, tester la rentabilité d’un projet avec peu de moyens ou simplement exercer une activité secondaire.

Le statut de micro-entreprise vous intéresse? Définition, conditions et démarches de création, on a résumé pour vous les grandes caractéristiques de la micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Micro-entreprise: définition
  2. Quelles conditions pour devenir micro-entrepreneur?
  3. Statut de micro entreprise: quel régime social et fiscal?
  4. Comment créer son statut micro-entrepreneur?

Micro-entreprise: définition

La forme juridique de la micro-entreprise est un statut qui s’adresse à toute personne physique qui souhaite exercer son activité en entreprise individuelle, c’est-à-dire en son nom propre.
Ce statut est a pour principal avantage de permettre aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’obligations administratives, sociales et fiscales allégées. Les entrepreneurs peuvent ainsi se lancer facilement et rapidement, avec très peu de contraintes et peu d’investissement.

Toutefois, il est important de comprendre que la création du statut de micro-entrepreneur n’entraîne pas la création d’une société. Avec la micro-entreprise, il n’y a pas constitution d’une entité distincte et autonome. Il s’agit seulement d’un cadre juridique vous permettant d’exercer une activité.

Quelles conditions pour devenir micro-entrepreneur?

Les conditions d’accès au statut de la micro-entreprise ont pour particularité d’être très souples. Cela permet à un large éventail de porteurs de projet de se lancer facilement dans l'entrepreneuriat, tout en bénéficiant d’obligations administratives, sociales et fiscales allégées.

Ainsi, les seules contraintes pour pouvoir accéder au statut de micro-entrepreneur, sont les suivantes:

  • Être une personne physique;
  • Créer ou disposer d’une entreprise individuelle existante;
  • Exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée;
  • Exercer cette activité à titre principale ou secondaire, c’est-à-dire qu’il est possible de créer une micro-entreprise en parallèle d’une activité salariée, de ses études ou encore de sa retraite.

La souplesse des conditions d’accès est l’un des grands avantages de la micro-entreprise puisqu’elle permet à de nombreux entrepreneurs de tester leur projet ou d’exercer une activité accessoire sans difficulté.

Statut de micro entreprise: quel régime social et fiscal?

Le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime fiscal et social dont les modalités de calcul et de déclaration sont simplifiées.
Les obligations comptables du micro-entrepreneur sont allégées. Il n’a que son chiffre d’affaires à déclarer par le biais de sa déclaration de revenus de micro-entreprise.

De plus, il a la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cela lui permet de s’acquitter, en un seul règlement, à la fois de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.

Comment créer son statut micro-entrepreneur?

Créer son statut de micro-entrepreneur est particulièrement facile, rapide et peu coûteux. Il suffit de remplir la déclaration de statut micro-entrepreneur, d’y joindre des pièces justificatives et de transmettre le tout à l’Urssaf, via son site internet.

Étape 1 - Remplir la déclaration micro-entrepreneur

La déclaration micro-entrepreneur prend la forme d’un formulaire Cerfa à compléter (formulaire P0 CMB). Cette déclaration se complète directement en ligne sur le site de l’Urssaf.

Pour remplir la déclaration, il est nécessaire de rassembler les informations concernant:

  • L’identité du micro-entrepreneur;
  • L’adresse de la micro-entreprise;
  • L’activité principale et les activités secondaires exercées dans le cadre de la micro-entreprise;
  • Le statut des personnes liées à la micro-entreprise (conjoint ou partenaire pacsé);
  • La déclaration sociale;
  • L’option fiscale.

Étape 2 - Constituer le dossier de création de micro-entreprise

Pour obtenir le statut juridique de la micro-entreprise, il faut rassembler certaines pièces justificatives parmi lesquelles:

  • Justificatif d'identité en cours de validité accompagné de la date et d’une signature manuscrite.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation;
  • Dans le cadre d’une activité réglementée: autorisation d’exercice (ex: carte pro VTC), qualification professionnelle ou déclaration préalable.
  • Dans le cadre d’une activité artisanale: attestation de souscription d’assurance micro-entreprise.
Vous hésitez à créer une micro entreprise ou une auto entreprise? Sachez que depuis le 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur est devenu micro-entreprise. Il s’agit donc d’un régime unique.