Vous souhaitez créer une micro entreprise ? Vous savez que son régime est avantageux mais vous ne savez pas vraiment pourquoi ? Vous souhaitez connaître les spécificités de ce régime ? Vous êtes au bon endroit !

Avantages de la micro-entreprise, régime fiscal, régime social, on revient sur toutes les conditions et les spécificités du régime de la micro-entreprise.

Mini-sommaire :

  1. Pourquoi choisir la micro entreprise?
  2. Comment bénéficier du régime de la micro entreprise ?
  3. Le micro entrepreneur et les cotisations sociales : les spécificités du régime micro social
  4. Le micro entrepreneur et les impôts : les spécificités du régime micro fiscal

Pourquoi choisir la micro entreprise?

La micro entreprise est une forme d’entreprise individuelle. Plus précisément, il s’agit d’une entreprise individuelle pour laquelle on a sélectionné “l'option micro”.

Les démarches de création d’une micro-entreprise sont très légères par rapport aux démarches de création de société. De la même façon, la gestion d’une micro entreprise est considérablement simplifiée par rapport aux autres formes juridiques car les obligations comptables, sociales et fiscales sont allégées. Par exemple, le paiement des charges et des impôts est simplifié et il n'est pas nécessaire de tenir un livres de comptes.

La micro entreprise est souvent privilégiée pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul dans une aventure entrepreneuriale mais craignent que leurs revenus ne soient pas suffisants et que cela leur fassent courir des risques de trésorerie.

Le régime de la micro entreprise est adapté au besoin de l’entrepreneur qui débute et qui souhaite donner une chance à son projet d’aboutir, sans se retrouver perdu dans les démarches administratives et noyé sous les charges.

Le régime de base de la micro entreprise est spécifique en trois points principalement : le paiement des cotisations, le versement des impôts et le régime de TVA.  

Comment bénéficier du régime de la micro entreprise?

Pour bénéficier du régime micro-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires annuel - on parle de plafond du régime de la micro-entreprise. Ces seuils dépendent de la nature de votre activité :

  • 176.200 € pour les activités commerciales
  • 72.500 € pour les prestations de services et professions libérales
Bon à savoir : votre première année d’activité, ces plafonds sont à appréhender au prorata du nombre de mois d’activité. Par exemple, si vous créez votre micro entreprise commerçante le 30 novembre, votre chiffre d’affaires ne pourra pas dépasser 176 200 / 12 = 14 680 euros sur la fin de l’année.

Si l'entreprise déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d'affaires supérieur aux seuils de la micro entreprise, l'entrepreneur perdra le bénéfice du régime de la micro entreprise, au profit de celui de l’entreprise individuelle simple.

Le micro entrepreneur et les cotisations sociales : les spécificités du régime micro social

Comment sont calculées vos cotisations sociales?

S’il faut retenir une seule chose du régime micro-social, c’est que le paiement de vos charges est proportionnel au chiffre d’affaires dégagé par l’activité de votre micro entreprise.

Ainsi, si vous ne dégagez pas de chiffre d’affaires, vous ne devrez pas payer de cotisations sociales ! Attention, même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaire, vous devez le déclarer auprès de l’URSSAF. Vous déclarez donc un chiffre d’affaires nul. Dans le cas contraire, vous risquez une amende par déclaration non effectuée.

Les cotisations sociales du régime de la micro entreprise sont calculées en fonction de la nature de votre activité. Par ailleurs, au taux de cotisation s’ajoute le taux de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Tableau récapitulatif des taux de cotisations en fonction de la nature de votre activité :

Nature de l’activité

Taux de
c
otisations sociales

Taux de CFP

Achat/revente de marchandises

12,8 %

0,1 %

Prestation de service artisanale


22 %


0,3 %

Prestation de service commerciale
OU 
Activité libérale


22 %




0,2 %

Exemple: si vous réalisez de la vente à distance, et que vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 65 000 euros, vous devrez payer 65 000 x (12,8 + 0,1) / 100 soit 8 385 euros de cotisations sociales.

Attention, comme indiqué, les cotisations se calculent sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfices : les charges ne sont pas déductibles. Ainsi, le régime de la micro-entreprise peut ne pas être le meilleur régime si votre activité suppose d’avoir des charges importantes.

Comment payer ses cotisations sociales?

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations directement auprès de l’Urssaf. Vous pouvez décider de payer vos cotisations tous les mois ou bien tous les trimestres. Ce choix vous est demandé au moment de la création de votre micro-entreprise.

Un délai minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration de votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (et donc du paiement de vos cotisations sociales). Lorsque vous créez votre micro entreprise, le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) transmets toutes vos informations aux différents organismes (y compris l’Urssaf). La transmission peut prendre quelque temps ce qui explique le délai de 90 jours.

Il n’est pas rare que le micro entrepreneur qui crée sa micro entreprise reçoive un numéro de Siren mais qu’il ne soit pas directement reconnu auprès de l’Urssaf. Si cela vous arrive ne vous inquiétez pas, c’est très courant.

Sachez par ailleurs qu’il existe des aides pour diminuer les charges sociales du micro-entrepreneur. L’ACRE par exemple, si vous répondez à certains critères, vous permet de diviser par deux le montant de vos cotisations sociales la première année.

Le micro entrepreneur et les impôts : les spécificités du régime micro fiscal

Comme tout entrepreneur, le micro entrepreneur paye des impôts. Cela dit, le régime de la micro entreprise est assez favorable. Le régime micro fiscal est le régime fiscal de base, mais si vous le souhaitez vous pouvez choisir une autre fiscalité, telle que celle du régime réel simplifié.

Régime fiscal de base de la micro entreprise

Le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour calculer le montant d’impôt sur le revenu dont le micro-entrepreneur est redevable, il est nécessaire d’appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires déclaré. Cet abattement forfaitaire correspond au montant des charges supposées du micro-entrepreneur. Le montant de cet abattement varie en fonction de la nature de votre activité.  

Nature de l’activité 

Taux d’abattement fiscal

Activité d’achat/revente

71 %

Activité de service

50 %

Activité libérale

34 %

Le chiffre d’affaires diminué de l’abattement correspond au bénéfice imposable et ce bénéfice est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous devez vous acquitter de l'impôt sur le revenu sous forme d'acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Ces derniers sont calculés par l'administration fiscale en fonction du dernier chiffre d'affaires annuel connu.

L’option pour le prélèvement libératoire : à quoi ça sert?

Si le micro entrepreneur en fait la demande, et sous certaines conditions, le régime de la micro entreprise prévoit la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire.

Le prélèvement libératoire permet au micro entrepreneur de s’acquitter de ses impôts et de ses cotisations sociales en un seul prélèvement effectué directement sur le chiffre d’affaires. Le taux sera de 1 % pour les activités de vente de biens ou de fourniture de logement, de 1,7 % pour les prestations de services et de 2,2 % pour les titulaires de BNC (activités libérales).

Vous pouvez choisir le versement libératoire au moment de votre déclaration de micro-entrepreneur ou bien au cours de votre activité (au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante).

La franchise en base TVA : qu’est ce que c’est?

Une des dernières spécificités du régime de la micro entreprise est son régime de TVA.

Par défaut, la régime de TVA de la micro entreprise est la franchise de TVA. En quelques mots, cela signifie que le micro entrepreneur ne facture pas la TVA auprès de ses clients, mais en contrepartie ne la récupère pas auprès de ses fournisseurs.

La franchise de TVA est particulièrement apprécié par les micro entrepreneurs car cela lui permet d'être compétitif et de proposer des prix plus intéressants pour les clients que ceux de ses concurrents qui facturent la TVA.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes doit rester en dessous des “seuils de TVA” :

  • 82.800€ pour les activités de commerce et d’hébergement ;
  • 33.200€ pour les activités de prestations de services et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Les entreprises dépassant ces seuils de chiffre d'affaires sont assujettis à la TVA dès le premier euro de dépassement.