Quelle définition pour la micro-entreprise ?

Création

Caroline

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Vous souhaitez créer une micro-entreprise mais ne savez pas vraiment de quoi il s’agit? Vous êtes attirés par la simplicité administrative de la micro-entreprise mais n’en connaissez pas les inconvénients? Cet article est fait pour vous.

A travers cet article, nous vous récapitulons les principaux axes de définition de la micro entreprise, ainsi que les principaux avantages et inconvénients de son régime. De cette manière, vous aurez toutes les clefs en main pour voir si elle peut convenir à votre projet !

MINI-SOMMAIRE

  1. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
  2. Pourquoi choisir la micro-entreprise ?
  3. Quels sont les inconvénients de la micro-entreprise ?

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Anciennement connue sous le nom d’auto-entreprise, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle pour laquelle le régime fiscal et le régime social sont particulièrement simplifiés. Le micro-entrepreneur et sa micro-entreprise ne font qu’un. La micro-entreprise n’a par définition pas de personnalité morale.

Par conséquent, la raison sociale de la micro-entreprise est votre nom patronymique. Ainsi, on pourra aussi bien parler de la micro-entreprise que du micro-entrepreneur. Vous pourrez éventuellement, en fonction de la nature de votre activité, ajouter un nom commercial, mais ce dernier s’ajoute à votre nom personnel qui dans tous les cas devra apparaître sur tous les actes réalisés dans le cadre de votre activité indépendante (facture, devis, contrat etc.).

La micro-entreprise est la forme la plus simple pour exercer une activité indépendante :

  • La micro-entreprise n’a pas de statuts;
  • La micro-entreprise ne dépose pas ses comptes au greffe;
  • La micro-entreprise n’a pas d’associés, ni de dépôts d’acte à réaliser.

Si nous devons retenir une seule chose de la définition de la micro-entreprise, c’est sa simplicité. La définition de la micro-entreprise et son régime ont l’avantage d’offrir un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt.

Pour bénéficier du statut de la micro-entreprise, il faut tout de même répondre à deux grandes conditions:

  • Le chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de la micro-entreprise va être limité, on parle des plafonds micro-entrepreneur.

Nature de l’activité 

Plafond de chiffre d’affaires
autorisé

Prestations de services artisanales,
commerciales et location de locaux
d’habitation meublés

Professions libérales

72.500 Euros

Activité d’achat / revente

176.200 Euros

  • Certaines professions réglementées vont être exclues du champ de la micro-entreprise. Par exemple, vous ne pouvez par définition pas créer une micro-entreprise si vous exercez une activité agricole ou bien si vous faites une activité qui suppose de percevoir des droits d’auteur.

Pourquoi choisir la micro-entreprise ?

La définition de la micro-entreprise suppose donc de grands avantages :

  • Avant tout, la micro-entreprise vous permet une réelle flexibilité grâce à sa simplicité administrative. En effet, les démarches de création de micro-entreprise ainsi que de cessation de micro-entreprise sont particulièrement simplifiées comparées à celles des sociétés. A quelques exceptions près (en fonction des administrations de votre département notamment), toutes les formalités peuvent se faire directement en ligne en remplissant un formulaire dédié. Ces formalités sont par ailleurs gratuites (à l’exception de l’inscription à un registre spécial). Par ailleurs, le compte bancaire de la micro-entreprise n’a pas besoin d’être professionnel, il doit seulement être dédié.
  • La micro-entreprise permet d’avoir une activité concurrentielle: la micro-entreprise accompagne en effet souvent les débuts d’un entrepreneur. Le système de la franchise en base TVA permet à l’entrepreneur de ne pas facturer la TVA à ses clients et donc de proposer des prix plus attractifs par rapport à des potentiels concurrents plus implantés sur le marché, devant facturer la TVA. La contrepartie de cet avantage est que la micro-entreprise ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats.
  • La micro-entreprise permet vraiment de se lancer ! Le régime social de la micro-entreprise vous permet de prendre moins de risques pour votre trésorerie: en effet, elle repose sur le principe de cotisations proportionnelles. De cette manière, si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas à payer de charges sociales!

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée aux avantages de la micro-entreprise.

Quels sont les inconvénients de la micro-entreprise ?

La micro-entreprise présente quelques inconvénients:

  • Comme indiqué plus haut, le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est limité en fonction de la nature de votre activité. Ainsi, si votre activité vous permet d’avoir des rentrées d’argent supérieures à ces taux, vous basculez automatiquement au régime de l’entreprise individuelle (sans option micro). Il existe une période de tolérance : vous serez exclu du régime micro si le dépassement des seuils est observé sur deux années consécutives.
  • Dans la définition de la micro-entreprise, les charges ne sont pas déductibles. Ainsi, il se peut que ce régime ne soit pas forcément adapté à vos projets. A titre d’exemple, il est très rare pour un micro-entrepreneur d’embaucher un salarié car son salaire ne pourra pas être déduit et les plafonds de la micro-entreprise risqueraient d’être dépassés.
  • Enfin, le patrimoine de votre micro-entreprise est par défaut confondu avec votre patrimoine personnel. En d’autres termes, si vous avez des dettes professionnelles, vos créanciers pourront demander une saisie de vos biens personnels. Votre résidence principale ne pourra cependant pas être saisie. Pour vos autres objets de valeurs, vous pouvez faire une déclaration d’insaisissabilité pour les protéger. Vous pouvez également opter pour le régime de l’EIRL qui vous permet de dissocier les deux patrimoines.

N’hésitez pas à consulter nos fiches pratique pour en savoir plus sur le régime de la micro-entreprise ainsi que la comptabilité du micro-entrepreneur.