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Vous souhaitez exercer votre activité sous le statut de micro-entrepreneur? Sachez qu’avant de vous lancer dans l’aventure, il est nécessaire de réaliser quelques formalités administratives. L’une de ces formalités consiste à compléter la déclaration d’auto entrepreneur (ou micro entrepreneur).
On vous explique comment remplir la déclaration micro-entreprise et comment constituer votre dossier pour être certain d’inscrire votre micro-entreprise au Registre national des entreprises (RNE).
MINI-SOMMAIRE:
- Comment faire sa déclaration micro-entreprise?
- Formulaire P0 micro entrepreneur: comment le remplir?
- Comment constituer son dossier de création de micro-entreprise?
Déclaration micro-entreprise: comment faire?
Le statut de la micro-entreprise est très facile d’accès, avec des démarches de création simplifiées. Parmi ces démarches, la déclaration micro-entrepreneur est l’étape incontournable pour vous permettre de commencer à exercer votre activité.
Cette déclaration entraîne automatiquement votre immatriculation au:
- Registre du commerce et des sociétés (RCS) si votre activité est commerciale;
- Répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale.
C’est grâce à cette immatriculation, que vous obtenez:
- Un numéro Siren: il s’agit du numéro d’identification unique de l’entreprise. Ce numéro doit être indiqué sur tous vos documents commerciaux ainsi que sur les factures de la micro-entreprise.
- Un code APE: c’est le code qui permet d’identifier la branche d’activité principale de la micro-entreprise.
- Un extrait Kbis: à l’issue de votre déclaration micro-entreprise, vous obtiendrez un extrait K. Ce document correspond à l’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs.
Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration micro-entrepreneur doit obligatoirement être effectuée en ligne.
Astuce: si vous vous sentez capable d’accomplir seul les démarches administratives pour créer votre micro-entreprise, rendez-vous directement sur le portail micro-entrepreneur. Toutefois, si vous souhaitez vous faire accompagner dans la création de votre structure, pensez à vous tourner vers une plateforme juridique en ligne spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs.
Formulaire P0 micro entrepreneur: comment le remplir?
Le formulaire P0 micro entrepreneur est le formulaire administratif à compléter pour créer sa micro-entreprise. Il recense l’ensemble des informations nécessaires pour déclarer le lancement de son activité à l’administration.
Bien que les informations à fournir soient similaires, il existe deux formulaires distincts selon l’activité que vous exercez:
- Activité commerciale et/ou artisanale: formulaire P0 CMB dit Cerfa 15253*04;
- Activité libérale: formulaire P0 PL dit Cerfa 13821*06.
Le tableau ci-dessous énumère les principales informations à compléter pour se déclarer micro entrepreneur:
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Personne du micro-entrepreneur |
Identité |
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Statut du conjoint ou partenaire pacsé |
Choix du statut:
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Insaisissabilité de biens fonciers |
Le domicile principal ne peut pas être saisi. Vous pouvez déclarer insaisissables vos autres bien immobiliers. | |
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Activité(s) de la micro-entreprise |
Adresse de l’entreprise |
Elle peut être fixée:
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Date de début d’activité |
L’immatriculation doit être demandée dans le mois qui précède le début de l’activité ou, | |
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Activité(s) |
Vous devez indiquer:
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Nom commercial/ professionnel |
Il s’agit du nom sous lequel vous allez exercer vos activités. | |
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Statut des personnes liées à la micro-entreprise |
Conjoint ou partenaire pacsé |
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Déclaration sociale |
Régime micro-social |
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Option fiscale |
Régime micro-fiscal |
Il s’agit d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. |
Comment constituer son dossier de création de micro-entreprise?
Pour finaliser la déclaration d’activité de la micro-entreprise, il est nécessaire de constituer un dossier qui rassemble les documents suivants:
- Le formulaire P0 dûment rempli et signé;
- Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité, comportant la mention “ J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original”, accompagnée de la date et de votre signature manuscrite;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois;
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation;
- Tout justificatif liés à l’activité exercée (assurance micro-entreprise, qualification professionnelle, autorisation d’exercice de l’activité, etc.).
Une fois votre déclaration effectuée, vous allez pouvoir recevoir vos premières recettes! Pour cela, n’oubliez pas de préparer vos factures micro-entrepreneur.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les droits à la retraite pour un micro-entrepreneur.
