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- Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Le NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
- La prime d’activité
- Les prêts auto-entrepreneurs
- Les micro-crédits
- Le prêt d’honneur
- Quelles sont les aides sociales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Les dispositifs fiscaux par zone
- L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée
- L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année
- Quelles sont les aides Pôle emploi dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Si vous avez pour projet de vous lancer dans la création d’une auto-entreprise, sachez que divers accompagnements peuvent vous être proposés. En effet, il existe des aides financières pour les auto-entrepreneurs, mais aussi des aides sociales ainsi que des aides fiscales.
Existe-t-il des aides à la création pour un auto-entrepreneur ? Quelles sont les aides financières en micro-entreprise ? Peut-on obtenir des subventions avec une micro-entreprise ? Nous faisons le point avec vous sur les aides disponibles.
Mini-sommaire :
- Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les aides sociales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les aides Pôle emploi dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
Le NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
Parmi les aides d’un micro-entrepreneur, il est possible de citer tout d’abord le dispositif Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Celui-ci offre un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs qui se lancent dans la création de leur micro-entreprise.
À noter : ce dispositif a en partie disparu. Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement.
En effet, pendant une période allant de 4 mois à 3 ans, un organisme compétent les guide et les assiste. Cet accompagnement est soumis à la condition que ces derniers respectent les engagements pris dans le contrat d’engagement.
En tant qu’auto-entrepreneur, cette aide financière peut vous être octroyée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi, mais non indemnisé depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
- toucher le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir entre 18 et 25 ans ;
- avoir moins de 29 ans et être reconnu handicapé ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
- être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise ;
- être sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- toucher la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Les personnes éligibles à ce dispositif peuvent bénéficier de deux types d’aides :
- être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné afin de structurer leur activité et anticiper les éventuelles difficultés ;
- souscrire un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1.000 € et 8.000€, sur une durée maximale de 5 ans. Pour cela, ce prêt doit être combiné à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être égaux ou supérieurs à ceux du prêt à taux zéro.
La prime d’activité
La prime d’activité est une aide sociale servant de complément aux revenus des travailleurs. L’octroi de cette aide n’est pas exclusivement réservé aux salariés et peut convenir aux auto-entrepreneurs qui remplissent les conditions requises :
- être majeur ;
- avoir une activité indépendante ou salariée ;
- résider en France de manière stable ;
- respecter les plafonds de ressources.
Les prêts auto-entrepreneurs
Les micro-crédits
Le microcrédit est une alternative de financement pour les personnes qui se voient refuser un crédit bancaire traditionnel en raison de revenus modestes ou d’une situation sociale précaire. Les conditions de remboursement de ces crédits et le taux d’intérêt sont en principe avantageux.
En France, divers organismes ont la possibilité de vous accorder un micro-crédit, parmi lesquels figure l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). En effet, cette association propose des plans de financement incluant un micro-crédit, éventuellement complété par un prêt d’honneur, une assistance de l’État ou de la Région, selon votre localité.
Bon à savoir : par exemple, avec cette aide de financement pour les auto-entrepreneurs offerte par l'ADIE, il est possible d'emprunter jusqu'à 10.000 € sur une période de 6 à 36 mois, avec un taux d'intérêt fixé à 7,5%.
Le prêt d’honneur
Les prêts d’honneur sont des emprunts à taux zéro, accordés par le réseau Initiative France. Ces prêts offrent une période de remboursement s’étalant de 2 à 5 ans et un montant maximal de 15.000€. Un des avantages de ce type d’emprunt est qu’aucune garantie personnelle n’est requise.
Cependant, l’obtention de ce prêt est conditionnée à la souscription préalable d’un prêt bancaire présentant des caractéristiques similaires en termes de montant et de durée. En effet, le prêt d’honneur a pour finalité de compléter un prêt bancaire existant.
Quelles sont les aides sociales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une aide au lancement pour les auto-entrepreneurs. En effet, l’ACRE est un accompagnement destiné aux auto-entrepreneurs, leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales au cours de votre première année d’activité.
Peuvent alors bénéficier de cette aide en micro-entreprise les personnes se trouvant dans les situations suivantes :
- les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation ;
- les demandeurs non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
- les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- les auto-entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- les personnes âgées de 18 à 26 ans
- les personnes de moins de 30 ans si reconnues comme travailleurs handicapés.
Bon à savoir : il est tout à fait possible de cumuler l’ACRE avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre).
Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
Les dispositifs fiscaux par zone
Il est possible pour certaines entreprises se situant dans des zones prioritaires de se voir octroyer des aides fiscales.
Par exemples, diverses zones prioritaires sont accessibles aux auto-entrepreneurs :
- les BER (bassins d’emplois à redynamiser) ;
- les ZFU (zones franches urbaines) ;
- les ZRD (zones de restructuration de la défense).
L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée
Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, ce qui signifie qu’ils ne récupèrent pas la TVA sur leurs acquisitions de matériel, mais aussi qu’ils ne la facturent pas à leurs clients.
Cependant, il est possible pour les micro-entrepreneurs de bénéficier de cette exonération de TVA que si leur chiffre d’affaires respecte certains seuils.
En 2023, les seuils à ne pas dépasser pour profiter de ce régime sont les suivants :
- 91.900 € de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;
- 36.800 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales ainsi que les activités libérales.
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au cours de sa première année d’activité. Cependant, les années suivantes, il doit s’acquitter de la CFE, conformément aux modalités habituelles.
Quelles sont les aides Pôle emploi dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, il vous est possible de continuer à bénéficier de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant de cette aide aux auto-entrepreneurs auquel vous êtes éligible sera déterminé selon les revenus que vous déclarez.
Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de l’ARE :
- être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi ;
- remplir les conditions d’indemnisation ;
- actualiser chaque mois votre situation auprès de Pôle Emploi.
Attention : cette aide aux auto-entrepreneurs peut être perçue seulement dans une certaine limite. Plus précisément, les revenus générés par l’auto-entreprise cumulés aux ARE doivent être inférieurs au salaire moyen que vous perceviez avant la création de votre entreprise.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide à la création d’une micro-entreprise, c’est une alternative accessible aux auto-entrepreneurs pour obtenir un soutien financier. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de substituer vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), versées de manière mensuelle, par l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
En effet, l’ARCE est une aide octroyée par Pôle emploi, se matérialisant par le versement de vos allocations chômage sous forme de capital, réparti en seulement deux paiements. Contrairement à la perception mensuelle des ARE, l’ARCE consiste en un versement immédiat correspondant à 60% du montant des droits à l’ARE qui vous restaient au moment de la création de votre auto-entreprise.
Afin d’être considéré comme éligible à l’ARCE, il est nécessaire de créer ou de reprendre une entreprise, mais aussi d’être bénéficiaire de l’ARE.
De plus, certaines conditions sont à remplir :
- être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi ;
- remplir les conditions d’indemnisation ;
- faire la demande d’ARCE ;
- justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise en fournissant un extrait Kbis de votre auto-entreprise.
