Quelles aides pour un auto-entrepreneur ?

Création

Julie

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Si vous envisagez de créer une auto-entreprise, sachez qu’il existe divers accompagnements pour vous aider à démarrer. 

Vous vous posez sûrement la question de savoir quelles sont les aides pour auto-entrepreneur ? 

En effet, plusieurs types d’aides sont à votre disposition : aides financières pour auto-entrepreneur, aides sociales pour auto-entrepreneur ou encore aides fiscales pour auto-entrepreneur.

Faisons le point ensemble sur les différentes aides accessibles pour faciliter la création et le développement de votre activité.

Mini-sommaire :

  1. Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
  2. Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?
  3. Quelles sont les aides Pôle emploi dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

Le NACRE : nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Qu’est-ce que le NACRE et comment fonctionne-t-il ? 

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) figure parmi les plus notables des aides pour l’auto-entrepreneur. Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs dans le cadre de la création ou reprise de votre auto-entreprise. Toutefois, notez que le NACRE a été partiellement supprimé et que désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement adapté. Renseignez-vous bien auprès du dispositif proposé par votre région.

Aussi, cet accompagnement a une durée variable entre 4 mois à 3 ans.

Il est cependant soumis à la condition que le bénéficiaire respecte les engagements stipulés dans le contrat d’accompagnement.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de cette aide si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • vous percevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
  • vous touchez le RSA ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • vous avez entre 18 et 25 ans ;
  • vous avez moins de 29 ans et êtes reconnu en situation de handicap ;
  • vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, et vous envisagez de reprendre une entreprise ;
  • vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
  • vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • vous percevez la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Aussi, les personnes éligibles à ce dispositif peuvent bénéficier de deux types d’aides :

  1. Un accompagnement sur 3 ans : un organisme conventionné vous aide à structurer votre activité et à anticiper les éventuelles difficultés liées à la gestion de votre entreprise.
  2. Un prêt à taux zéro : D’un montant compris entre 1 000 € et 8 000 €, remboursable sur une durée maximale de 5 ans. Ce prêt doit obligatoirement être combiné à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être égaux ou supérieurs à ceux du prêt à taux zéro.

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide sociale pour l’auto-entrepreneur servant de complément aux revenus des travailleurs. L’octroi de cette aide n’est pas exclusivement réservé aux salariés et peut convenir aux auto-entrepreneurs qui remplissent les conditions requises : 

  • être majeur ;
  • avoir une activité indépendante ou salariée ;
  • résider en France de manière stable ;
  • respecter les plafonds de ressources.

Enfin, notez que cette prime est une aide versée à l’auto-entrepreneur par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). 

Les prêts auto-entrepreneurs

Les micro-crédits

Le microcrédit est une alternative de financement pour les auto-entrepreneurs qui se voient refuser un crédit bancaire traditionnel en raison de revenus modestes ou d’une situation sociale précaire. Les conditions de remboursement de ces crédits et le taux d’intérêt sont en principe avantageux.

Divers organismes ont la possibilité de vous accorder un micro-crédit, parmi lesquels figure l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Cette association propose des plans de financement incluant un micro-crédit, éventuellement complété par un prêt d’honneur, une assistance de l’État ou de la Région, selon votre localité. 

Bon à savoir :grâce à l’aide de financement proposée par l’ADIE pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez emprunter jusqu’à 10 000 € sur une durée de 6 à 36 mois, avec un taux d’intérêt attractif de 7,5 %.

Le prêt d’honneur 

Qu’est-ce que le prêt sur l’honneur et comment cela fonctionne-t-il ? 

Les prêts d’honneur sont des emprunts à taux zéro, proposés par le réseau Initiative France, avec des montants pouvant atteindre 15 000 € et une durée de remboursement comprise entre 2 et 5 ans. L’un des principaux avantages de ce type de prêt est qu’il ne nécessite aucune garantie personnelle.

Cependant, l’obtention de ce prêt est conditionnée à la souscription préalable d’un prêt bancaire présentant des conditions similaires, tant en termes de montant que de durée. Le prêt d’honneur a ainsi pour objectif de compléter un prêt bancaire existant, renforçant ainsi le plan de financement de l’entrepreneur.

Exemple : vous avez besoin de 30 000 € pour lancer votre activité. Votre banque vous accorde un prêt de 15 000 €, à condition de trouver un financement complémentaire. Vous obtenez alors un prêt d’honneur de 10 000 € via Initiative France, sans garantie personnelle. Ce prêt complète ainsi le prêt bancaire, vous permettant de réunir les fonds nécessaires pour démarrer son entreprise.

Prêt à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d’entreprise (PTZ)

Il s’agit d’une des aides pour l’auto-entrepreneur bien spécifique et qui peut être disponible via certains établissements bancaires en partenariat avec l’État ou des réseaux d’accompagnement. Des conditions particulières sont donc à remplir en fonction des établissements ou des réseaux d’accompagnement. 

Voici une liste non exhaustive des établissements ou réseaux : 

  • ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) ;
  • BPI France (Banque Publique d’Investissement) ;
  • Initiative France ;
  • Réseau Entreprendre ;
  • BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre) ;
  • Banque Populaire ;
  • Crédit Agricole ;
  • Crédit Mutuel ;
  • Caisse d’Épargne ;
  • La Banque Postale ;
  • BNP Paribas ;
  • Société Générale ;
  • LCL (Le Crédit Lyonnais) ;
  • HSBC ;
  • CIC.

Subventions spécifiques 

Notez aussi que vous pourrez également être éligible à certaines subventions des collectivités locales (régions, départements, communes) ou des organismes publics et privés. Ceux-ci proposent des subventions aux créateurs d’entreprise, selon les secteurs d’activité ou les zones géographiques.

Exemple : la Région Île-de-France propose par le biais de son dispositif PM’up Relance, une aide pour les entreprises souhaitant se développer, avec des subventions pouvant aller jusqu’à 250 000 €.

Il s’agit d’une des aides non négligeable pour l’auto-entrepreneur qui souhaite une aide financière pour débuter son activité.

Aides à l’innovation de BPI France  

BPI France (Banque Publique d’Investissement) propose aussi, plusieurs aides à l’innovation pour soutenir les entreprises qui développent des projets innovants. 

Notez que ces aides couvrent diverses étapes du développement de l’entreprise, allant de l’amorçage d’une idée innovante à la commercialisation de nouveaux produits ou services. 

Voici une liste non exhaustive des dispositifs existants : 

  • aide pour le Développement de l’Innovation (ADI) ; 
  • prêt Innovation ; 
  • subvention Innovation Feuille de Route ; 
  • concours Innovation ;
  • aide à l’Amorçage (PIA) ;
  • aide à la R&D Deeptech ;
  • fonds de garantie à l’innovation ;
  • fonds d’investissement pour l’innovation ;
  • prêt pour l’innovation (PPI).

Au-delà de ces aides, vous pouvez aussi bénéficier d’aides sociales si vous êtes entrepreneur. 

L’ACRE : aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Tout d’abord, L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif conçu pour faciliter le démarrage des auto-entrepreneurs en leur accordant une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales durant leur première année d’activité. Il s’agit donc d’une des aides pour l’auto-entrepreneur qui vise à alléger les coûts initiaux et à encourager la création d’entreprise.

Les personnes pouvant bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise sont celles qui remplissent l’une des conditions suivantes :

• demandeurs d’emploi indemnisés ;

• demandeurs d’emploi non indemnisés, mais inscrits à France Travail depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;

• signataires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;

• auto-entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ;

• personnes âgées de 18 à 26 ans ;

• personnes de moins de 30 ans reconnues comme travailleurs handicapés.

Bon à savoir : il est possible de cumuler l’ACRE avec le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), qui propose un accompagnement renforcé pour maximiser les chances de succès du projet entrepreneurial.

Cette aide peut s’avérer particulièrement intéressante pour l’auto-entrepreneur qui a peur d’être en difficulté financière au début de son activité professionnelle.auto-entrepreneur qui a peur d’être en difficulté financière au début de son activité professionnelle.

Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

Connaître le régime fiscal de l’entrepreneur permet de mieux comprendre les différents avantages fiscaux que cela impacte. 

Tout d’abord, le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié, avec un calcul des impôts basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, appelé le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. 

Les taux sont les suivants :

• 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises ;

• 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;

• 2,2 % pour les professions libérales.

Ce système permet d’éviter le paiement d’impôts sur le revenu classique, avec un montant prélevé directement sur les recettes.

Les dispositifs fiscaux par zone

Quelles sont les astuces afin de s’installer en tant qu’auto-entrepreneur et faire des économies ?

Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, si vous faites le choix de vous installer dans une ZFU (Zones Franches Urbaines) ou encore dans une ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), vous bénéficierez d’exonérations fiscales. Cette exonération peut être totale ou partielle sur l’impôt sur le revenu, et ce, pendant plusieurs années. 

Pour savoir si vous êtes dans une zone telle qu’une ZFU ou encore une ZRR, rendez-vous sur les sites gouvernementaux qui les listent. 

L’exonération de la TVA 

Les auto-entrepreneurs bénéficient aussi du régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils sont exonérés de facturer la TVA à leurs clients et, en contrepartie, ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels, comme l’achat de matériel.

Aussi, ce régime simplifie la gestion comptable, car il permet de proposer des tarifs sans TVA.

Toutefois, cette exonération de TVA n’est accessible que si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur reste en dessous de certains seuils, révisés chaque année. 

Les seuils à respecter pour bénéficier de cette franchise sont les suivants :

• 91 900 € de chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que la fourniture de logement ;

• 36 800 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales, artisanales et pour les activités libérales.

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année d’exercice

L’auto-entrepreneur est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant sa première année civile d’activité, ce qui constitue un avantage fiscal important au démarrage de son entreprise. 

Pour faire bref, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les auto-entrepreneurs en France, calculé sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. 

La CFE est une taxe payée annuellement, et son montant va varier selon la commune où est située l’entreprise, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé. Pour les auto-entrepreneurs, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire, en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Toutefois, certaines exonérations partielles ou totales peuvent s’appliquer, notamment pour les entreprises situées dans des zones spécifiques comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou les Zones Franches Urbaines (ZFU). 

Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un calcul de la CFE adapté à la taille de leur activité, avec une cotisation minimale pour les petites entreprises.

Réductions et crédits d’impôt 

Les auto-entrepreneurs peuvent, dans certains cas, bénéficier de crédits ou de réductions d’impôt spécifiques :

• crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : si en tant qu’auto-entrepreneur vous suivez une formation, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant aux heures de formation (avec un plafond annuel de 40 heures).

• crédit d’impôt pour la transition énergétique : si l’activité de votre auto-entrepreneur est liée à la rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de certaines réductions fiscales (ex : éco-prêt à taux zéro).

Les aides fiscales pour les travailleurs handicapés

Enfin, en tant qu’auto-entrepreneurs , reconnus travailleurs handicapés, vous pouvez aussi bénéficier d’exonérations fiscales supplémentaires et de dispositifs spécifiques, tels que des réductions sur les cotisations ou la CFE, selon les dispositifs régionaux et locaux en vigueur.

Quelles sont les aides France Travail dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

L’ARE 

Lorsque vous créez votre auto-entreprise, sachez que vous pouvez continuer à bénéficier de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Notez toutefois que le montant de cette aide sera ajusté en fonction des revenus que vous déclarez en tant qu’auto-entrepreneur

Cela permet de sécuriser vos revenus durant le lancement de votre activité.

Pour bénéficier de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être respectées :

• être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi ;

• remplir les conditions d’éligibilité aux allocations chômage (avoir cotisé suffisamment) ;

• Actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail, en déclarant le chiffre d’affaires réalisé.

Attention : le cumul des revenus issus de votre activité auto-entrepreneuriale et de l’ARE est soumis à certaines limites. Le total de vos revenus (allocations + revenus de l’auto-entreprise) ne doit pas dépasser le montant du salaire moyen que vous perceviez avant la création de votre entreprise. Si vos revenus dépassent cette limite, vos allocations seront réduites, voire suspendues, proportionnellement aux revenus déclarés.

L’ARCE

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une des aides financières qui est destinée à soutenir les auto-entrepreneurs dans le cadre de la création ou reprise d’une entreprise. 

Elle est une alternative au versement mensuel de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital.

Ce dispositif est géré par France Travail, et  vous permet ainsi de recevoir 60 % du montant total de vos droits restants à l’ARE, répartis en deux versements :

• le premier paiement (la moitié du montant) intervient lors de la création de votre auto-entreprise ;

• le second versement est effectué six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Contrairement au maintien de l’ARE, qui est versée mensuellement en fonction des revenus de l’auto-entrepreneur, l’ARCE vous offre un apport financier immédiat, idéal pour les besoins de trésorerie lors du lancement de l’activité.

Pour en bénéficier, vous devez néanmoins remplir certaines conditions : 

• être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi ;

• remplir les conditions d’indemnisation chômage (avoir cotisé suffisamment pour ouvrir des droits à l’ARE) ;

• avoir fait la demande d’ARCE auprès de France Travail ;

• justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise, en fournissant un extrait Kbis pour une auto-entreprise ou un document équivalent pour les autres formes juridiques.

Il est important de noter ici que l’ARCE est accessible uniquement aux bénéficiaires de l’ARE. 

Une fois que cette aide est perçue, vous ne recevrez plus d’allocations chômage mensuelles, mais vous conservez vos droits à la protection sociale, notamment en matière d’assurance maladie et de retraite.

Ce dispositif est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui ont besoin de fonds rapidement pour lancer leur activité, tout en conservant un filet de sécurité pour les six premiers mois.

L’aide à la mobilité 

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous devez vous déplacer pour des rendez-vous liés à votre activité entrepreneuriale (par exemple, rendez-vous avec des partenaires financiers, formations, etc.), France Travail propose des aides à la mobilité pour rembourser certains frais de déplacement (frais de transport, hébergement, restauration).

D’autres dispositifs sont également intéressants et peuvent vous permettre de faire des économies dans le cadre de la création de votre auto-entreprise : 

  • l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
  • la formation pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ;
  • le cumul du RSA et activité auto-entrepreneuriale.