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La micro-entreprise, qui est une entreprise individuelle, est parfaitement adaptée aux entrepreneurs souhaitant avoir une activité de taille modeste. Le faible coût de création de la micro-entreprise est l’un de ses principaux avantages.
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Quels coûts de création d’une micro-entreprise sont obligatoires ? Quels coûts de création pour l’auto-entrepreneur sont facultatifs ? Le coût d’une micro-entreprise peut-il être nul ?
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Par définition, une micro-entreprise est un régime fiscal simplifié que peut adopter une entreprise individuelle. Cela signifie que toute micro-entreprise, aussi appelée auto-entreprise, est forcément une entreprise individuelle. Ce régime offre une simplification administrative et fiscale encore plus poussée que le régime classique de l’entreprise individuelle. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter certains seuils de chiffre d’affaires. Les seuils sont les suivants :
- si vous exercez une activité d’achat et de revente, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 188.700€ ;
- si vous exercez une activité de prestation de services ou une profession libérale, vous ne devez pas dépasser 77.700 €.
Si vous dépassez ces seuils sur deux années consécutives, vous n’êtes plus soumis au régime de la micro-entreprise et vous repassez automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle.
Mais quels sont les frais de création de la micro-entreprise ? On peut distinguer d’un côté les coûts de création de l’auto-entreprise indispensables et de l’autre et les coûts de création de la micro-entreprise qui peuvent éventuellement s’ajouter.
Quels sont les principaux coûts de création d’une micro-entreprise ?
Les coûts de création d’une micro-entreprise que l’auto-entrepreneur doit forcément engager ne sont pas importants. Cela est principalement dû à la simplicité de création de la micro-entreprise. En effet, pour créer une micro-entreprise, il suffit en principe d’une déclaration d’activité. Pour l’accomplir, il faut vous rendre sur le site du guichet unique et compléter un dossier. Vous devrez transmettre certains documents comme notamment un justificatif de domicile d’au moins 3 mois, une pièce d’identité ou encore une attestation de non-condamnation.
Le prix de la création d’une micro-entreprise peut être nul puisque cette formalité de déclaration est gratuite. Cependant, il devra débourser des frais supplémentaires s’il décide de se faire accompagner par un professionnel dans l’accomplissement de ses démarches.
À noter : il n’y a donc pas en principe de frais d’inscription de la micro-entreprise au RCS.
Attention, si dans la plupart des cas les coûts de création d’une micro-entreprise sont inexistants, il existe des exceptions. Par exemple, si vous souhaitez exercer une activité d’agent commercial, le coût de création de votre micro-entreprise s’élèvera au minimum à 24.71 €. C’est le montant requis pour l’inscription au registre spécial des agents commerciaux.
Une fois que la déclaration est faite, vous recevrez plusieurs documents. L’administration vous transmettra notamment :
- notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise ;
- votre attestation d’affiliation au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
- votre code APE et code SIRET indiqué sur votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements ;
- un extrait Kbis si votre activité est commerciale ou un extrait D1 en cas d’activité artisanale.
Quels sont les autres coûts de la création d’une micro-entreprise ?
Vous pouvez être amené à engager des coûts lors de la création de micro-entreprise qui ne sont pas impérativement requis.
D’autres coûts lors de la création de votre micro-entreprise peuvent s’ajouter de manière obligatoire ou facultative.
La création d’un compte bancaire
Vous serez contraint d’ouvrir un compte bancaire si votre chiffre d’affaires dépasse 10.000€ sur deux années consécutives. Il faudra donc ajouter au coût de création de votre micro-entreprise les coûts liés à l’ouverture d’un compte bancaire. Cette dépense supplémentaire augmente les coûts de création pour l’auto-entrepreneur qui rencontre un certain succès dans son activité.
La souscription à une assurance
En fonction de votre activité, vous pouvez vous passer d’une assurance lorsque vous adoptez le régime de la micro-entreprise, ce qui est possible si votre activité est de nature commerciale. De ce fait, en cas d’absence d’assurance, le coût de création de la structure de l’auto-entrepreneur qui souhaite avoir une activité commerciale peut donc être inexistant.
Cependant, la souscription d’une assurance est obligatoire dans certains cas. De ce fait, en fonction de votre activité, les coûts de création de votre micro-entreprise peuvent rapidement grimper.
Vous devez conclure un contrat d’assurance, notamment :
- Dans le cas d’une activité artisanale, une assurance responsabilité professionnelle doit être souscrite.
- Si vous exercez une activité en lien avec le domaine du bâtiment, vous devez souscrire une assurance décennale.
- Si vous avez besoin d’un véhicule pour votre activité, il doit être couvert par une assurance couvrant les accidents, les vols, etc.
- Enfin, si vous utilisez un local pour mener vos affaires d’auto-entrepreneur, une assurance doit couvrir ce local. Les marchandises qu’il abrite doivent également être incluses dans la protection offerte par le contrat d’assurance.
Pour résumer, combien coûte une micro-entreprise ? Tout dépend en réalité du secteur dans lequel se lance l’auto-entrepreneur. Le prix est généralement nul pour la simple création du statut de micro-entrepreneur. En revanche, il peut varier en fonction du secteur dans lequel vous voulez lancer votre affaire. Si par exemple le secteur d’activité de la micro-entreprise est le domaine des transports, pour l’auto-entrepreneur, le prix de création (formalités de base plus les frais nécessaires à la constitution d’un parc automobile suffisamment fourni) peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.
