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La micro-entreprise est parfaitement adaptée aux entrepreneurs souhaitant démarrer une activité de petite taille, tester un projet ou exercer une activité complémentaire. Le faible coût de création de la micro-entreprise est l’un de ses principaux avantages.
Création d’une micro-entreprise : gratuit ou payant ? Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Quels coûts de création d’une micro-entreprise sont obligatoires ? Quels coûts de création pour l’auto-entrepreneur sont facultatifs ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Par définition, une micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié proposé en option aux entreprises individuelles (EI). Cela signifie que toute micro-entreprise, aussi appelée auto-entreprise, est forcément une entreprise individuelle. Ce régime offre une simplification administrative et fiscale encore plus poussée que le régime classique de l’EI. Cependant, pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, des plafonds de chiffre d’affaires sont à respecter. Les seuils sont les suivants :
- si vous exercez une activité d’achat et de revente, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 188.700 € par an ;
- si vous exercez une activité de prestation de services ou une profession libérale, vous ne devez pas dépasser 77.700 € par an.
Si vous dépassez ces seuils sur deux années consécutives, vous n’êtes plus soumis au régime de la micro-entreprise et vous repassez automatiquement sous le régime classique de l’EI.
Mais quels sont les coûts de création de la micro-entreprise ? On peut distinguer, d’une part, les coûts de création indispensables pour une auto-entreprise, et d’autre part, les frais supplémentaires qui peuvent éventuellement s’ajouter lors de la création d’une micro-entreprise.
Quels sont les principaux coûts de création d’une micro-entreprise ?
Les coûts de création d’une micro-entreprise que l’auto-entrepreneur doit forcément engager sont peu conséquents. Cela est principalement dû à la simplicité de création de la micro-entreprise.
En effet, pour créer une micro-entreprise, il suffit en principe d’une déclaration d’activité. Pour accomplir la création, l’auto-entrepreneur va en ligne se connecter au guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La micro-entreprise sera créée une fois le dossier de déclaration en ligne complété et validé. Pour compléter son dossier de déclaration, l’entrepreneur en devenir doit transmettre certains documents, notamment un justificatif de domicile d’au moins 3 mois, une pièce d’identité ou encore une attestation de non-condamnation.
Depuis 2023, toutes les démarches de création de micro-entreprise s’effectuent uniquement via l’INPI. Dorénavant, lors de la création d’une micro-entreprise, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) reçoit automatiquement votre dossier, puis vous contacte par la suite.
Bon à savoir : il est possible d’accomplir cette formalité seul ou bien d’être accompagné par un professionnel pour éviter toute erreur pouvant entraîner un rejet du dossier. Simplifiez votre démarche entrepreneuriale avec Legalstart, qui veille à la conformité et à la rapidité de vos formalités administratives.
Finalement, le prix de la création d’une micro-entreprise peut être nul puisque cette formalité de déclaration est gratuite. Cependant, l’entrepreneur devra débourser des frais supplémentaires s’il décide de se faire accompagner par un professionnel dans l’accomplissement de ses démarches.
Attention, si dans la plupart des cas les coûts de création d’une micro-entreprise sont inexistants, il existe des exceptions. Par exemple, si vous souhaitez exercer une activité d’agent commercial, le coût de création de votre micro-entreprise s’élèvera au minimum à 23.86 €. C’est le montant requis pour l’inscription au registre spécial des agents commerciaux.
Une fois que la déclaration est faite, vous recevrez plusieurs documents. L’administration vous transmettra notamment :
- notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise ;
- votre attestation d’affiliation au régime de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ;
- votre code APE (activité principale exercée) et code SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) indiqué sur votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements ;
- un extrait Kbis si votre activité est commerciale ou un extrait D1 en cas d’activité artisanale.
Quels sont les autres coûts de la création d’une micro-entreprise ?
D’autres coûts lors de la création de votre micro-entreprise peuvent s’ajouter de manière obligatoire ou facultative.
La création d’un compte bancaire
Vous serez contraint d’ouvrir un compte bancaire si votre chiffre d’affaires dépasse 10.000 € sur deux années consécutives. Il faudra donc ajouter au coût de création de votre micro-entreprise les coûts liés à l’ouverture d’un compte bancaire. Cette dépense supplémentaire augmente les coûts de création pour l’auto-entrepreneur qui rencontre un certain succès dans son activité.
La souscription à une assurance
En fonction de votre activité, vous pouvez vous passer d’une assurance lorsque vous choisissez le régime de la micro-entreprise, notamment si votre activité est de nature commerciale. De ce fait, en cas d’absence d’assurance, le coût de création de la structure de l’auto-entrepreneur qui souhaite avoir une activité commerciale peut donc être inexistant.
Cependant, la souscription à une assurance est obligatoire dans certains cas. De ce fait, en fonction de votre activité, les coûts de création de votre micro-entreprise peuvent rapidement grimper.
Vous devez conclure un contrat d’assurance, notamment :
- Dans le cas d’une activité artisanale, une assurance responsabilité professionnelle doit être souscrite.
- Si vous exercez une activité en lien avec le domaine du bâtiment, vous devez souscrire à une assurance décennale.
- Si vous avez besoin d’un véhicule pour votre activité, il doit être couvert par une assurance couvrant les accidents, les vols, etc.
- Enfin, si vous utilisez un local pour mener vos affaires d’auto-entrepreneur, une assurance doit couvrir ce local. Les marchandises qu’il abrite doivent également être incluses dans la protection offerte par le contrat d’assurance.
Bon à savoir : en parallèle, certaines assurances non-obligatoires, comme l’assurance prévoyance de l’auto-entreprise, peuvent également représenter un coût supplémentaire.
Pour résumer, quel est lecoût d’une micro-entreprise pour sa création ? Tout dépend en réalité du secteur dans lequel se lance l’auto-entrepreneur. Le prix est généralement nul pour la simple création du statut de micro-entrepreneur. En revanche, il peut varier en fonction du secteur dans lequel vous voulez lancer votre affaire.
