Pour un nouvel entrepreneur, le choix entre l’EURL et la micro-entreprise peut s’avérer complexe. Ces deux options présentent des avantages comme des inconvénients, qu’il convient d’étudier avant de faire un choix. Ce choix n’est toutefois pas définitif. Il est ainsi possible de passer de la micro-entreprise à l’EURL. Il est même possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un cumul de l’EURL et de la micro-entreprise, ou plutôt du régime fiscal et social de la micro-entreprise.

Quelles sont les différences entre le régime de la micro-entreprise et l’EURL? On éclaircit la situation pour vous.

MINI-SOMMAIRE :

Quelles sont les différences entre l’EURL et la micro-entreprise ?

Peut-on cumuler l’EURL et la micro-entreprise ?

Comment passer de la micro-entreprise à l’EURL ?

Quelles sont les différences entre l’EURL et la micro-entreprise ?

Plusieurs différences existent entre l’EURL et la micro-entreprise. Elles présentent, l’une comme l’autre, des avantages et des inconvénients à prendre en compte avant de faire un choix.

Tout d’abord, l’EURL présente certains atouts vis-à-vis de la structure qu’est la micro-entreprise :

  • L’EURL, contrairement à la micro-entreprise, n’est pas encadrée par un plafond de chiffre d’affaires. En effet, au-delà d’un certain montant de chiffre d’affaires, il n’est pas possible d’opter pour la micro-entreprise. Au contraire, vous pouvez  bénéficier du régime de l’EURL en toute liberté.
  • L’EURL permet également de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. En effet, l’entreprise a ici une personnalité juridique à part entière, qui est, contrairement à la micro-entreprise, séparée de la personne physique qu’est l’entrepreneur. Sa responsabilité est donc limitée à ses apports.

Néanmoins, la micro-entreprise possède également certains avantages indéniables pour un nouvel entrepreneur :

  • L’un des principaux avantages réside dans la simplicité de la création de micro-entreprise. Il suffit ainsi de remplir un formulaire P0 micro-entrepreneur disponible en ligne, et de transmettre un justificatif d’identité. Ces formalités tranchent avec les démarches complexes de création d’une entreprise (rédaction de statuts, annonce légale, immatriculation, etc.)
  • La gestion de la micro-entreprise est tout aussi simplifiée. Sur le plan de la comptabilité de micro-entreprise, la seule formalité à remplir est la tenue d’un livre de recettes.
  • Le régime fiscal et social de la micro-entreprise est également avantageux. Le micro-entrepreneur peut notamment opter pour le versement libératoire, qui consiste à vous acquitter de vos obligations fiscales et sociales en un seul prélèvement sur votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Il peut également opter pour l’exonération de TVA.
Bon à savoir : n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique si vous hésitez entre la micro-entreprise ou la SASU.

Peut-on cumuler l’EURL et la micro-entreprise ?

Il est possible, pour un entrepreneur, d’être régi par la forme sociale de l’EURL et le régime fiscal de micro-entreprise. C’est d’ailleurs l’unique forme sociale pouvant opter pour ce régime.

Néanmoins, certaines conditions sont applicables. L’EURL peut ainsi opter pour le régime social et fiscal de la micro-entreprise si :

  • Elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés : le régime de la micro-entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu ;
  • L’associé unique est une personne physique : une personne morale ne peut pas opter pour le régime de la micro-entreprise ;
  • Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne sont pas dépassés.

Si ces conditions sont respectées, l’EURL peut donc être placé sous le régime de la micro-entreprise.

Comment passer de la micro-entreprise à l’EURL ?

Le micro-entrepreneur peut décider de faire passer sa micro-entreprise vers une entreprise individuelle comme l’EURL. C’est notamment le cas lorsque son activité se développe, afin de ne pas être limité par le plafond de chiffres d’affaires inhérents à la structure de la micro-entreprise. Pour rendre définitif le choix du micro-entrepreneur pour l’EURL, certaines formalités doivent être réalisées. Il doit :

  • Rédiger les statuts ;
  • Déposer le capital social à la banque ;
  • Publier un avis de constitution de l’EURL au sein d’un journal d’annonces légales ;
  • Déposer un dossier au greffe, composé d’un formulaire M0, d’un exemplaire des statuts, du certificat de dépôt des fonds, de l’attestation de parution dans un journal, etc.

L’entrepreneur doit également fermer sa micro-entreprise. Il doit pour cela remplir une déclaration de cessation d’activité disponible en ligne. Dans les deux mois suivant la cessation d’activité, vous devez également envoyer au service des impôts des particuliers une déclaration de revenus (déclaration n°2042) et une déclaration complémentaire (déclaration n°2042-C-PRO).  
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée à la cessation d’activité de la micro-entreprise.