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Dès la création de votre micro-entreprise, vous allez pouvoir démarcher vos premiers clients et conclure vos premiers contrats. Très vite, un partenaire, un fournisseur ou même votre banque peut vous demander un document que vous ne connaissez peut être pas encore très bien, il s’agit de l’extrait Kbis de micro-entreprise.
Pourquoi le Kbis de micro-entreprise est-il si important ? À quoi sert-il exactement ? Et surtout, comment l’obtenir rapidement pour finaliser vos démarches professionnelles ? Définition, contenu et formalités d’obtention, on vous explique tout sur le Kbis de micro-entreprise.
Extrait Kbis micro-entreprise : c’est quoi ?
L’extrait Kbis micro-entreprise, ou plus justement l’extrait K micro-entreprise, est essentiel. Pour une société ou une micro-entreprise, le Kbis permet d’attester officiellement de l’existence de l’entreprise.
Ce document est délivré et certifié par le greffier. Il reprend l’ensemble des informations essentielles que le micro-entrepreneur déclare au moment de compléter son formulaire P0 micro-entrepreneur. À ce titre, le Kbis de micro-entreprise est souvent défini comme étant la carte d’identité de la micro-entreprise.
L’extrait Kbis de la micro-entreprise doit être conservé précieusement puisqu’il peut être demandé dans le cadre de différentes démarches telles que:
- l’ouverture d’un compte bancaire en micro-entreprise ;
- l’achat de matériel auprès d’un fournisseur ;
- la prise à bail d’un local ;
- etc.
À noter : pour faire foi, il est généralement demandé que l’exemplaire de l’extrait K micro-entrepreneur date de moins de 3 mois.
Que contient l’extrait Kbis micro-entreprise ?
Le Kbis de la micro-entreprise contient toutes les informations que l’entrepreneur est tenu de déclarer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), à savoir :
- le greffe d’immatriculation ;
- la raison sociale de la micro-entreprise, c’est-à-dire le nom du micro-entrepreneur ;
- la forme juridique, à savoir “entreprise individuelle” ;
- l’adresse du siège de la micro-entreprise ;
- la date de constitution ;
- la nature de l’activité ;
- les informations sur le micro-entrepreneur : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, etc.
Bon à savoir : l’extrait Kbis n’est pas confidentiel. En effet, toute personne intéressée peut demander à y avoir accès.
Comment obtenir un Kbis micro-entreprise ?
Il y a deux moyens d’obtenir le Kbis pour une micro-entreprise :
- lors de l’immatriculation de la micro-entreprise ;
- au cours de la vie de la micro-entreprise.
Lors de l’immatriculation de la micro-entreprise
Si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis de la micro-entreprise, vous devez impérativement créer et immatriculer votre micro-entreprise auprès du greffe. Pour cela, vous devez réaliser votre déclaration de micro-entreprise, c’est-à-dire que vous devez :
- remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur ;
- fournir certaines pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, etc.) ;
- déposer votre dossier d’immatriculation en ligne sur le site du Guichet unique.
Dès lors que vous avez complété toutes ces étapes, votre dossier est transmis de manière automatique via le Guichet unique. Une fois votre demande validée, vous recevez une notification vous informant de l’immatriculation de votre micro-entreprise au registre national des entreprises (RNE) et au RCS. Ce n’est qu’une fois que la micro-entreprise est officiellement immatriculée que l’entrepreneur peut obtenir son Kbis de micro-entreprise !
Au cours de la vie de la micro-entreprise
Au cours de la vie de la micro-entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis de votre micro-entreprise à tout moment. Pour cela, il faut se rendre sur le site monidenum.fr, qui est un site géré par les tribunaux de commerce. Il est donc possible d’obtenir son extrait de Kbis en ligne.
La demande de Kbis de micro-entreprise est payante. Le coût de la demande dépend du mode de transmission du Kbis de la micro-entreprise :
- 3.85 € pour le recevoir par courrier ;
- 3.20 € pour le recevoir par email.
Vous avez déménagé et vous souhaitez faire apparaître ce changement d’adresse sur votre extrait K ? On vous explique comment procéder au changement d’adresse de la micro-entreprise.
