Au moment de remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur, l’entrepreneur doit compléter un certain nombre d’informations concernant son entreprise et ses futures activités. Parmi ces informations sont notamment demandées le nom et le prénom du micro-entrepreneur mais également le nom commercial, le nom professionnel ou encore l’enseigne de la micro-entreprise.. il est donc parfois difficile de s’y retrouver.

Quelles sont les différences entre la raison sociale, le nom commercial de la micro-entreprise et son enseigne? Est-il possible de donner un nom à sa micro-entreprise? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les différents noms que peut avoir une micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce que la raison sociale d’une micro entreprise?
  2. Peut-on changer le nom de sa micro-entreprise?

Qu’est-ce que la raison sociale d’une micro entreprise?

La raison sociale d’une micro-entreprise, également appelée dénomination sociale, correspond simplement au nom officiel de l’entreprise. C’est, en principe, au travers de sa raison sociale que la micro-entreprise est connue de ses clients, de ses partenaires et du grand public.

En pratique: la raison sociale du micro-entrepreneur est une donnée importante puisqu’elle apparaît sur l’ensemble des documents officiels et juridiques de l’entreprise, parmi lesquelles les factures micro-entrepreneur, les devis micro-entrepreneur, le Kbis micro-entrepreneur, etc.

Contrairement à la création d’une société, dans le cadre d’une micro-entreprise, l’entrepreneur ne crée pas une entité autonome. Il dispose seulement de la possibilité d’exercer son activité en son nom propre, sous la forme d’une entreprise individuelle.
C’est pourquoi, le choix de la raison sociale d’une micro-entreprise n’est pas libre: il s’agit obligatoirement du nom de famille de l’entrepreneur, éventuellement accompagné de son prénom.

Peut-on changer le nom de sa micro-entreprise?

En principe, s’il on fait référence à la raison sociale, il n’est pas possible de changer le nom d’une micro-entreprise. Toutefois, le micro-entrepreneur peut adjoindre d’autres noms à sa raison sociale, à savoir un nom commercial et/ou une enseigne.

1- Le nom commercial de micro entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, il est possible d’avoir un nom commercial en plus de sa raison sociale. Cette adjonction est toutefois facultative.

Le nom commercial est le nom sous lequel est exercé l’activité. Il s’agit d’un nom librement défini par le micro-entrepreneur pour faire connaître son activité auprès de ses partenaires commerciaux. C’est le nom commercial qui est utilisé dans le cadre des opérations marketing et de communication. À ce titre, il doit être à la fois original et percutant pour rendre votre micro-entreprise la plus attractive possible.

Au moment de choisir un nom commercial pour la micro-entreprise, pensez à vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il ne va pas à l’encontre du droit de marque d’un concurrent.

En pratique: le nom commercial peut être composé de lettres, de chiffres et de certains caractères spéciaux (@, &, etc.). Il peut s’agir d’un mot ou d’un ensemble de mots fantaisistes, sans aucun rapport avec la raison sociale de la micro-entreprise.

Le nom professionnel est l’équivalent du nom commercial pour une activité artisanale.

2- L’enseigne de la micro-entreprise

Le micro-entrepreneur ne peut avoir une enseigne qu’à condition qu’il dispose d’un établissement. En effet, l’enseigne est le nom qui est apposé à la façade d'un établissement pour signaler qu’il s’agit d’un point de vente.

L’enseigne peut être différente tant de la raison sociale de la micro-entreprise, que de son nom commercial.

Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur? Pour vous aider à réaliser vos démarches,, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur les étapes pour créer une micro-entreprise.