Voir les sections Ne plus voir les sections
Au moment de créer votre micro-entreprise, vous devez compléter un certain nombre d’informations. Parmi ces informations, sont notamment demandés le nom et le prénom du micro-entrepreneur, mais également le nom commercial, le nom professionnel ou encore l’enseigne de la micro-entreprise. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver au milieu de toutes ces subtilités.
Quelle est la raison sociale d’un auto-entrepreneur ? Comment choisir le nom de sa micro-entreprise ? Quelles sont les différences entre la raison sociale, le nom commercial de la micro-entreprise et son enseigne ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les différents noms que peut avoir une micro-entreprise.
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que la raison sociale ?
- Peut-on avoir une raison sociale en micro-entreprise ?
- Est-il possible de choisir un nom commercial pour sa micro-entreprise ?
- Peut-on changer le nom de son auto-entreprise ?
Qu’est-ce que la raison sociale ?
La raison sociale d’une entreprise, aussi appelée dénomination sociale, est le nom officiel de l’entreprise. Il est obligatoire pour une entreprise d’avoir une raison sociale.
La raison sociale a pour fonction de permettre aux tiers d’identifier une entreprise. C’est en principe au travers de sa raison sociale que la micro-entreprise est connue de ses clients, de ses partenaires et du grand public. Par conséquent, c’est ce nom qui figure sur les documents officiels de celle-ci tels que l’extrait K-bis, les contrats, les feuilles d’impôts, ainsi que sur les courriers et les factures.
Peut-on avoir une raison sociale en micro-entreprise ?
Toutes les entreprises ont l’obligation d’avoir une raison sociale. En principe, les associés peuvent choisir de façon libre la raison sociale qu’ils souhaitent donner à leur société.
Cependant, contrairement à la création d’une société, dans le cadre d’une micro-entreprise, l’entrepreneur ne crée pas une entité autonome. Il dispose seulement de la possibilité d’exercer son activité en son nom propre, sous la forme d’une entreprise individuelle. Par conséquent, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas choisir la raison sociale de leur micro-entreprise.
En effet, le choix de la raison sociale d’une micro-entreprise n’est pas libre : la raison sociale d’un micro-entrepreneur doit obligatoirement correspondre au nom de famille de l’entrepreneur, éventuellement accompagné de son prénom.
Bon à savoir : ce principe s’applique également pour la raison sociale d’une entreprise individuelle. En effet, cela s’explique par le fait que la micro-entreprise est en réalité seulement une option fiscale possible pour les entrepreneurs individuels. Plus clairement, une micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant de l’option de la micro-entreprise.
Est-il possible de choisir un nom commercial pour sa micro-entreprise ?
Il est possible d’adjoindre d’autres noms à la raison sociale de l’auto-entrepreneur, à savoir un nom commercial et/ou une enseigne.
Le nom commercial du micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, il est possible d’avoir un nom commercial en plus de sa raison sociale. Cette adjonction est toutefois facultative.
Le nom commercial est le nom sous lequel est exercée l’activité. Il s’agit d’un nom librement défini par le micro-entrepreneur pour faire connaître son activité auprès de ses partenaires commerciaux. Si le micro-entrepreneur décide d’ajouter un nom commercial, celui-ci devra le faire figurer sur tous les documents existants en plus de son nom et prénom.
Cependant, c’est le nom commercial qui est utilisé dans le cadre des opérations marketing et de communication. À ce titre, il doit être à la fois original et percutant pour rendre votre micro-entreprise la plus attractive possible.
Exemple : “Leroy-Merlin France” est une dénomination sociale, tandis que le “Leroy-Merlin” est le nom commercial.
Pour ajouter un nom commercial, il suffit de le mentionner lorsque vous effectuez vos démarches de création de micro-entreprise.
Au moment de choisir un nom commercial pour votre micro-entreprise, pensez à vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il ne va pas à l’encontre du droit de marque d’un concurrent. Pour cela, vous devez effectuer une vérification pour savoir si ce nom n’a pas déjà été protégé par un professionnel en tant que marque.
Tout de même, il est important de remarquer que contrairement à la dénomination sociale qui a une portée nationale, le nom commercial possède une portée territoriale restreinte au rayonnement de la clientèle.
En pratique : le nom commercial peut être composé de lettres, de chiffres et de certains caractères spéciaux (@, &, etc.). Il peut s’agir d’un mot ou d’un ensemble de mots fantaisistes, sans aucun rapport avec la raison sociale de la micro-entreprise.
L’enseigne de la micro-entreprise
En plus de son nom commercial et de sa dénomination sociale, l’auto-entrepreneur peut avoir une enseigne uniquement s’il dispose d’un établissement. En effet, l’enseigne est le nom qui est apposé à la façade d’un établissement pour signaler qu’il s’agit d’un point de vente.
L’enseigne peut être différente tant de la raison sociale de la micro-entreprise, que de son nom commercial.
Peut-on changer le nom de son auto-entreprise ?
L’auto-entrepreneur n’a pas la possibilité de changer librement la raison sociale de son auto-entreprise puisque ce nom doit dans tous les cas correspondre au nom de l’auto-entrepreneur. En revanche, il peut arriver que le nom de l’auto-entreprise soit modifié en cas de changement de l’état civil (changement de nom, prénom, nom d’usage…).
Par ailleurs, rien n’interdit de changer de nom commercial pour un auto-entrepreneur. Pour réaliser ce changement, il vous suffit de procéder à une modification du K-bis de votre micro-entreprise.
