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Le siège social correspond à l’adresse officielle de l’entreprise, qui a été précisée lors de la déclaration de la micro-entreprise. Toutefois, tout au long de la vie de la micro-entreprise, il est très fréquent que cette adresse évolue, notamment si l’entrepreneur déménage ou décide de changer de locaux. Il est alors nécessaire d’entreprendre les démarches de changement d’adresse de la micro-entreprise.
Vous envisagez de changer l’adresse de votre micro-entreprise mais les démarches vous paraissent obscures? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans les cartons.
MINI-SOMMAIRE:
- Changement d’adresse de la micro entreprise: dans quels cas?
- Quelles formalités pour changer l’adresse de sa micro entreprise?
- Quel est le coût d’un changement adresse en micro entreprise?
Changement d’adresse de la micro entreprise: dans quels cas?
Le Kbis de la micro-entreprise correspond à la carte d’identité de l’entreprise. À ce titre, les informations qui y figure doivent constamment être fidèles à la réalité. C’est pourquoi, dès lors que l’un des éléments essentiel de la micro-entreprise n’est plus à jour, l’entrepreneur doit effectuer les démarches pour régulariser sa situation.
Cela est d’autant plus important lorsqu’il s’agit du changement de siège social de la micro entreprise. En effet, l’adresse de la micro-entreprise est le principal point de contact dont disposent l’administration ainsi que les partenaires et les clients de l’entrepreneur.
Le siège social de la micro entreprise peut être amené à évoluer en cas de changement d’adresse du domicile personnel de l’entrepreneur ou de changement du lieu d’exercice de l’activité. Plus simplement, le transfert de siège intervient en cas de déménagement du micro-entrepreneur si l’entreprise est domiciliée chez lui, ou en cas de changement de locaux de la micro-entreprise.
Quelles formalités pour changer l’adresse de sa micro entreprise?
La déclaration de modification de l’adresse de la micro-entreprise s’effectue principalement par voie dématérialisée, via le portail micro-entrepreneur. Toutefois, si vous ne disposez pas des pièces justificatives au format électronique, vous aurez la possibilité de réaliser vos démarches par voie postale.
En tout état de cause, pour procéder au changement d’adresse de la micro entreprise, il faut se rendre sur le site de l’Urssaf. Une fois sur le site, allez dans l’onglet “gérer mon auto-entreprise” et cliquez sur le bouton “modifier mon auto-entreprise”.
La page qui s’affiche indique les différents choix de formalités de modification. Selon votre situation, vous devrez cocher la case “Changement de domicile personnel” ou la case “Modification de domicile personnel”, puis indiquer la date de prise d’effet du changement.
Ensuite, selon le département d’origine de votre micro-entreprise, vous serez redirigé vers le site du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Une fois le formulaire complété, il convient de joindre un justificatif d’identité et, le cas échéant, un justificatif de domiciliation correspondant à la nouvelle adresse.
La modification est ensuite immédiatement enregistrée.
Attention: la CFE micro-entreprise est fixée par la commune dans laquelle l’entrepreneur a fixé son local. En cas de changement d’adresse, il est donc important de procéder à une déclaration de CFE via le formulaire Cerfa n°14031*09.
Quel est le coût d’un changement adresse en micro entreprise?
Dans la majorité des cas, le changement d’adresse de la micro-entreprise est gratuit. Cependant, selon les opérations réalisées et notamment en cas de transfert de siège vers un nouveau département, des frais de greffe peuvent vous être demandés.
Le tableau ci-dessous récapitule les différents frais de greffe en fonction de l’opération réalisée:
|
Département du transfert |
Opération réalisée |
Coût |
|
Indifférent |
Transfert dans un établissement existant |
Gratuit |
|
Transfert au sein |
Transfert avec création d’un fonds |
Gratuit |
|
Transfert suite à une location-gérance ou |
Gratuit | |
|
Transfert suite à un achat d’un fonds |
2,82€ | |
|
Transfert vers un autre département* |
Transfert avec création d’un fonds |
70€ |
|
Transfert suite à une location-gérance ou |
72,82€ | |
|
Transfert suite à un achat d’un fonds |
72,82€ |
*Ces coûts correspondent à l’hypothèse dans laquelle la micro-entreprise est transférée dans un nouveau département et qu’il ne reste aucun établissement dans le département d’origine.
Une fois votre déclaration de changement d’adresse réalisée, pensez à mettre à jour vos devis micro-entrepreneur, ainsi que vos factures de micro-entreprise pour prendre en considération le changement d’adresse.
