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- Micro-entreprise et changement d’adresse : dans quels cas ?
- Quelles sont les démarches à réaliser pour changer d’adresse en auto-entreprise ?
- Auto-entrepreneur et changement d’adresse : Quel est le coût à prévoir ?
- Quelles sont les conséquences du changement d’adresse changement d’adresse pour l’auto-entrepreneur ?
Le siège social représente l’adresse officielle de votre entreprise, qui a été précisée au moment de la déclaration de votre micro-entreprise.
Toutefois, durant la vie de la micro-entreprise, il est très fréquent que celle-ci évolue, notamment si un changement d’adresse de l’auto-entrepreneur se produit, ou que ce dernier décide de changer de locaux. Dans cette situation, il est alors nécessaire d’entreprendre les démarches de modification d’adresse pour l’auto-entrepreneur.
Alors, comment modifier son adresse en tant qu’auto-entrepreneur ? Quels sont les coûts et les conséquences de cette procédure ? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
MINI-SOMMAIRE :
- Micro-entreprise et changement d’adresse : dans quels cas ?
- Quelles sont les démarches à réaliser pour changer d’adresse en auto-entreprise ?
- Auto-entrepreneur et changement d’adresse : Quel est le coût à prévoir ?
- Quelles sont les conséquences du changement d’adresse en micro-entreprise ?
Micro-entreprise et changement d’adresse : dans quels cas ?
Le Kbis de la micro-entreprise est en quelques sorte la carte d’identité de celle-ci.
À ce titre, les informations qui y figurent doivent êtes mises à jour à chaque changement afin d’être fidèles à la réalité. C’est pourquoi, dès lors que l’un des éléments essentiels de la micro-entreprise n’est plus d’actualité, l’entrepreneur doit effectuer les démarches pour régulariser sa situation.
Cela est d’autant plus important lorsqu’il s’agit du changement de siège social de la micro-entreprise. En effet, l’adresse de la micro-entreprise est le principal point de contact dont dispose l’administration ainsi que les partenaires, ou encore les clients de l’entrepreneur.
Le siège social de la micro-entreprise peut être amené à évoluer en cas de changement d’adresse du domicile personnel de l’entrepreneur, ou de changement du lieu d’exercice de l’activité. Plus simplement, le transfert de siège peut également survenir en cas de déménagement du micro-entrepreneur si l’entreprise est domiciliée chez lui, ou en cas de changement de locaux de la micro-entreprise.
Quelles sont les démarches à réaliser pour changer d’adresse en auto-entreprise ?
Changer l’adresse de votre micro-entreprise est une démarche en principe assez simple. La déclaration du changement d’adresse pour un auto-entrepreneur peut s’effectuer par voie dématérialisée.
En tout état de cause, pour procéder au changement d’adresse de la micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique de l’INPI.
Une fois sur le site, vous devez suivre le processus suivant :
- allez dans l’onglet “déposer une formalité de modification d’entreprise” ;
- rendez-vous dans la colonne “modifications ou cessation d’entreprise”. Ici, renseignez votre numéro SIREN ;
- cliquez ensuite sur “modifier l’entreprise” ;
- cliquez sur “je modifie les informations de mon entreprise individuelle” ;
- renseignez la nature de votre activité.
Cette dernière étape vous mènera directement sur le formulaire de modification d’adresse. Ce formulaire vous demandera quelques informations, telles que :
- la nature de votre activité ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- la question « êtes-vous sous le régime du micro-entrepreneur ? » (à laquelle vous devrez cocher “oui”) ;
- indiquez si vous avez opté pour l’EIRL. En effet, bien qu’il ne soit plus possible d’opter pour l’EIRL au moment de la création de son entreprise depuis 2022, les EIRL créent avant cette date continuent tout de même d’exister ;
- votre nom et prénom, date et lieu de naissance ;
- votre numéro unique d’identification (soit le numéro de SIREN de votre entreprise à 9 chiffres) ;
- si vous êtes artisan ou commerçant, vous devrez préciser si vous êtes immatriculé au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le nom du greffe d’immatriculation ;
- enfin, votre ancienne adresse.
Vous aurez ensuite le choix entre sélectionner la proposition “modification de ma situation personnelle”, ou “modification d’un établissement” en fonction de votre situation. Suivant votre choix, vous serez redirigé sur un certain formulaire sur lequel vous aurez des informations complémentaires à remplir pour déclarer votre changement d’adresse auto-entrepreneur.
La dernière étape de ces démarches est la suivante : vous aurez à dater et signer les documents de manière électronique, ainsi qu’à transmettre certaines pièces justificatives telles que votre pièce d’identité.
Auto-entrepreneur et changement d’adresse : Quel est le coût à prévoir ?
En principe, le changement d’adresse d’une micro-entreprise ne génère pas de frais.
Cependant, certains coûts peuvent survenir, en fonction du lieu de transfert de la micro-entreprise. En effet, décider de déplacer le siège social vers un nouveau département peut entraîner des frais de greffe. Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’effectuer ce changement d’adresse à de très faibles coûts.
En effet, chaque entreprise est tenue de s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) chaque année. Vous pouvez alors par exemple faire le choix d’installer votre siège social dans une commune où le coût de cette taxe est considérablement réduit.
Quelles sont les conséquences du changement d’adresse changement d’adresse pour l’auto-entrepreneur ?
Après avoir effectué un changement d’adresse de votre micro-entreprise, vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET de la part de l’INSEE. Cependant, il est important de noter que votre numéro SIREN reste inchangé.
La modification de votre adresse peut également vous faire relever d’un nouveau Service des Impôts des Entreprises (SIE). De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) peut aussi être amenée à changer si vous effectuez un changement d’adresse dans un autre département, étant donné qu’elle dépend des taxes locales.
À noter : la CFE n’est pas due au titre de la première année de création.
Suite à un changement d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour tous les documents commerciaux de votre micro-entreprise. En effet, il est important que l’adresse de votre micro-entreprise soit à jour pour que les organismes publics ainsi que vos partenaires commerciaux et clients puissent continuer à être en lien avec vous.
À noter : une fois votre déclaration de changement d’adresse réalisée, pensez à mettre à jour vos devis micro-entrepreneur, ainsi que vos factures de micro-entreprise pour prendre en considération le changement d’adresse.
