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Afin de devenir auto-entrepreneur, des démarches administratives sont nécessaires. Il convient de remplir en premier lieu ce qu’on appelle un formulaire P0 micro-entrepreneur. C’est un document cerfa qui, avant le 1ᵉʳ janvier 2023, devait être rempli pour toute création d’une entreprise individuelle.
Le formulaire P0 peut être difficile à remplir en raison des nombreuses informations demandées, c’est pourquoi on vous explique à quoi il sert et comment le remplir.
MINI-SOMMAIRE:
- À quoi sert le formulaire P0 ?
- Comment remplir formulaire P0 ?
À quoi sert le formulaire P0 ?
Le P0 auto-entrepreneur permet donc de déclarer la création d’une micro-entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou de batellerie. Cette étape est obligatoire dans la démarche de création de votre entreprise individuelle. Le formulaire P0 micro-entrepreneur est composé d’un peu plus de 20 cases devant être remplies pour la plupart d’entre elles. Certaines cases sont en effet facultatives.
Une fois rempli, le cerfa auto-entrepreneur doit être transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre entreprise.
Attention : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le formulaire P0 disparaît au profit d’un formulaire unique pour tous les types d’entreprises. Toutes les formalités de création s’effectuent donc sur la plateforme appelée Guichet unique. Il s’agit donc d’une procédure 100% en ligne.
Comment remplir le formulaire P0 ?
On l’a dit, la réforme a donc changé considérablement le remplissage des formulaires.
Il convient de distinguer les deux afin de bien comprendre les changements.
La procédure relative à l’ancien formulaire p0 auto-entrepreneur
Le cerfa P0 micro-entrepreneur pouvait être rempli à la fois par papier ou numériquement en ligne. Il en existait d’ailleurs plusieurs versions :
- le formulaire P0 CMB dit Cerfa 15253*04 propre aux activités commerciales et/ou artisanales ;
- le formulaire P0 PL dit Cerfa 13821*06 propre aux activités libérales.
Le cerfa auto-entrepreneur est composé de plusieurs cases à renseigner en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, divisées en 8 grandes étapes.
- La déclaration relative au mode d’exercice :
- l’entreprise individuelle ;
- l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
- La déclaration relative à la personne du micro-entrepreneur :
- identité de l’auto-entrepreneur ;
- l’état matrimonial ;
- la déclaration d’insaisissabilité des biens.
- La déclaration relative à l’établissement, notamment l’adresse
- La déclaration relative à l’activité :
- la date de début d’activité ;
- les activités exercées ;
- la raison sociale de la micro-entreprise.
- La déclaration relative aux autres personnes liées à l’exploitation :
- conjoint marié ou pacsé ;
- personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement ;
- propriétaire indivis.
- La déclaration sociale en indiquant votre numéro de sécurité sociale ;
- Les options fiscales hors EIRL ;
- Les renseignements complémentaires :
- fournir une adresse postale de correspondance ;
- certifier l’exactitude des renseignements fournis dans le formulaire P0 ;
- signer tous les feuillets du cerfa micro-entreprise.
Bien que ce cerfa auto-entrepreneur ne soit plus nécessaire, voici la notice qui explique dans le détail comment remplir le formulaire P0.
La procédure propre au nouveau formulaire unique en ligne
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, c’est donc un formulaire unique qui a été mis en place, à remplir obligatoirement en ligne via la plateforme du guichet unique. Il n’y a donc qu’un type de formulaire propre aux auto-entrepreneurs. Ce formulaire d’entreprise est donc simplifié puisqu’il ne convient pas de leur remplir manuellement, mais il se génère automatiquement selon les informations renseignées dans la déclaration de votre entreprise sur le guichet unique.
Cependant, de manière générale, il n’est pas novateur puisqu’il reprend en fait les informations qui étaient présentes dans les anciens formulaires p0.
Vous pouvez effectuer la formalité vous-même sur le site du guichet unique ou bien mandater un professionnel afin de réaliser les formalités en ligne pour vous.
À noter : les CFE ont désormais un rôle amoindri dans la création des entreprises puisqu’ils accompagnent désormais simplement les entrepreneurs dans leur vie professionnelle.
Les CFE sont d’ailleurs distincts selon le type d’activité exercé :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales ;
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales ;
- l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) pour les activités libérales ;
- le Greffe du tribunal de commerce pour les activités d’agent commercial.
Toutes les informations sont transmises aux CFE par le guichet unique, selon les informations indiquées dans le formulaire.
Une fois que vous avez complété votre formulaire, vous devez fournir les justificatifs demandés afin d’officiellement lancer la création de votre entreprise individuelle. Il vous faudra d’ailleurs créer un compte sur le site de l’URSSAF pour accéder à l’espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr pour notamment déclarer votre chiffre d’affaires ou encore payer vos cotisations et contributions sociales.
Hormis cette modification de la démarche, la réforme du guichet unique entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023 n’a rien enlevé aux différents avantages de la micro-entreprise.
Vous obtiendrez après quelques jours ou semaines selon les cas votre extrait K (extrait Kbis micro-entrepreneur) qui vous permettra d’exercer votre activité !
