Vous travaillez dans le domaine du service à la personne? Il est possible de créer votre micro-entreprise.

La micro-entreprise vous permet d’être indépendant et à votre compte. Il est possible de créer une micro-entreprise dans de nombreux secteurs du service à la personne. Comment créer sa micro-entreprise de service à la personne? Voici tout ce qu’il faut savoir.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise de service à la personne?
  2. Pourquoi créer une micro-entreprise de service à la personne?
  3. Quelles sont les étapes pour créer une micro-entreprise de service à la personne?


Begin.
Photo by Danielle MacInnes / Unsplash

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise de service à la personne?

La micro-entreprise est composée d’un seul et unique employé indépendant. Créer une micro-entreprise ne revient pas à créer une société, mais simplement à exercer une activité en son nom propre, sous la forme d’une entreprise individuelle.

Pour certains secteurs du service à la personne, il est possible de créer une micro-entreprise. C’est le cas pour:

  • Les services à la famille: garde d’enfants, soutien scolaire, etc;
  • Les services de la vie quotidienne: tâches ménagères ou familiales, etc;
  • Les services aux personnes dépendantes: assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aide à domicile ou aide à la mobilité.

En revanche, deux activités sont exclues de la possibilité de créer une micro-entreprise pour le service à la personne:

  • Le métier d’assistante maternelle à domicile;
  • Le jardinage à domicile.

Pourquoi créer une micro-entreprise de service à la personne?

Les avantages de la micro-entreprise sont nombreux, ils sont principalement d'ordre fiscal et social.

Tout d’abord, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal allégé. Les impôts sont calculés selon un taux forfaitaire qui dépend du chiffre d’affaires. En outre, le micro-entrepreneur profite d’une exonération de TVA. Ainsi, le statut de micro-entrepreneur lui permet de ne pas payer la TVA sur ses achats et de ne pas la facturer à ses clients.

Par ailleurs, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime favorable pour les cotisations sociales. En effet, il s’en acquitte avec un taux forfaitaire calculé selon le chiffre d’affaires.

Enfin, la micro-entreprise bénéficie d’une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permet de payer un seul prélèvement des obligations sociales et fiscales. Cela lui permet de gagner du temps dans les démarches comptables et administratives.

A noter: pour bénéficier de ces avantages fiscaux et sociaux, il convient de demander l'agrément simple de la micro-entreprise pour service à la personne.  Cet agrément n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé de le demander, car il vous permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la micro-entreprise.

Quelles sont les étapes pour créer une micro-entreprise de service à la personne?

Les démarches pour créer une micro-entreprise sont relativement simples et rapides. Ill convient tout de même d’effectuer plusieurs formalités.

Étape 1 - Remplir la déclaration micro-entrepreneur

La déclaration de micro-entrepreneur est la première étape à réaliser. Cette dernière permet d’immatriculer automatiquement votre micro-entreprise de service à la personne au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour ce faire, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa P0 de micro-entreprise. Ce formulaire administratif recense les informations nécessaires à la création de l’entreprise de service à la personne, notamment:

  • L’identité du micro-entrepreneur;
  • L’adresse de la micro-entreprise;
  • L’activité de la micro-entreprise (services à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes dépendantes, etc.);
  • Le statut des personnes liées à la micro-entreprise;
  • La déclaration sociale;
  • L’option fiscale.

Étape 2 - Constitution d’un dossier

En outre, pour finaliser la création de votre micro-entreprise de service à la personne, il est nécessaire de constituer un dossier composé des documents suivants:

  • Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité. À cela doit s’ajouter la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original”, datée et signée.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Dès lors que le dossier est constitué, il suffit de l’envoyer au Centre de formalités des entreprises.

Par ailleurs, il est recommandé de souscrire à une assurance micro-entreprise qui prendra en charge les indemnités en cas de dommages causés.

Attention: il est possible d’être micro-entrepreneur dans le cadre d’une activité dédiée aux services à la personne, uniquement si le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 72.500 euros.

Lorsque vous ne souhaitez plus continuer votre micro-entreprise de service à la personne, les formalités pour fermer votre micro-entreprise sont aussi simples que pour la création.