Zoom sur l’impôt en micro-entreprise

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• Impôt et micro-entreprise: le régime micro fiscal classique
• Comment sont calculés vos impôts?
• Comment déclarer et payer ses impôts en micro-entreprise?
• Impôt et micro-entreprise: l’option pour le prélèvement libératoire
• Le prélèvement libératoire: en quoi ça consiste?
• Qui peut bénéficier du prélèvement libératoire?

En tant qu’entrepreneur, la fiscalité est un élément essentiel à ne surtout pas négliger. L’un des avantages de la micro-entreprise est qu’elle vous permet de bénéficier d’obligations fiscales simplifiées.

Malgré tout, les déclarations d’impôts vous font peur? Vous appréhendez encore plus la déclaration d’impôts pour votre micro-entreprise? Fini le casse-tête: on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour vivre l’imposition de votre micro-entreprise plus sereinement.

MINI-SOMMAIRE :

Impôt et micro-entreprise: le régime micro fiscal classique

1. Comment sont calculés vos impôts?
2. Comment déclarer et payer ses impôts en micro-entreprise?

Impôt et micro-entreprise: l’option du prélèvement libératoire

1. Le prélèvement libératoire: en quoi ça consiste?
2. Qui peut bénéficier du prélèvement libératoire?

Impôt et micro-entreprise: le régime micro fiscal classique

Comment sont calculés vos impôts?

Comme tout entrepreneur, le micro-entrepreneur paye des impôts, mais le régime du micro-entrepreneur est assez favorable.

En effet, le régime micro fiscal est le régime fiscal par défaut pour le micro-entrepreneur soumis à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que ce sont les revenus dégagés par l’activité qui sont pris en compte dans le calcul de l’impôt de la micro-entreprise.

Ce n’est pas le micro-entrepreneur qui déclare directement le bénéfice effectif de son activité pour le paiement des impôts de la micro-entreprise: un abattement forfaitaire est appliqué sur son chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges engagées. Cet abattement est calculé en fonction de la nature de l’activité. Plus l’activité de la micro-entreprise engendre de frais professionnels, plus l’abattement fiscal est important. L’idée de cet abattement est que vous ne payiez des impôts pour la micro-entreprise que sur le bénéfice imposable.

Le tableau ci-dessous recense le taux d’abattement fiscal en fonction de la nature de l’activité de la micro-entreprise:

Nature de l’activité de la micro-entreprise	Taux d’abattement fiscal
Activité d’achat/revente	71 %
Activité de service	50 %
Activité libérale	34 %

Illustration: je suis un micro-entrepreneur dont l’activité est le “conseil aux entreprises”. Mon chiffre d’affaires annuel est de 50.000 € HT. Pour savoir sur quelle proportion de ce chiffre d’affaires je vais payer des impôts, je dois avant tout diminuer ce chiffre d’affaires des 34% relatifs à l’abattement fiscal correspondant.
Ainsi: 50.000 x 34% = 17.000€ . Mon bénéfice imposable est de 50.000 – 17.000 =  33.000€ HT. Je ne payerai d’impots que sur ces 33.000 € HT.

Un barème progressif de l’impôt sur le revenu de la micro-entreprise y sera ensuite appliqué directement. Sachez par ailleurs que le site du service public vous permet d’effectuer une simulation de l’impôt dû par votre micro-entreprise.

Comment déclarer et payer ses impôts en micro-entreprise?

Etape 1 – Comment déclarer ses impôts en micro-entreprise?

Chaque mois (ou sur demande, chaque trimestre), l’entrepreneur doit réaliser la déclaration de revenu de sa micro-entreprise. Cette déclaration doit impérativement être réalisée en ligne sur le portail micro-entrepreneur.

Pour déclarer les impôts de la micro-entreprise, il suffit de remplir les différents champs proposés à savoir: le chiffre d’affaires des ventes de marchandises, le chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales, le chiffre d’affaires des autres prestations de services et de choisir un moyen de paiement.

Une fois la déclaration entièrement complétée, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu de la micro entreprise est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à chaque type d’activité.

Etape 2 – Comment payer ses impôts en micro-entreprise?

En l’absence d’option pour le versement libératoire, le prélèvement à la source s’applique.

Tous les mois ou tous les trimestres, vous serez donc prélevé de l’impôt de la micro-entreprise sous forme d’acomptes calculés par l’administration fiscale en fonction du dernier chiffre d’affaires annuel connu. Ces acomptes seront directement prélevés sur votre compte en banque en fonction de la fréquence de prélèvement choisie.

Impôt et micro-entreprise: l’option pour le prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire: en quoi ça consiste?

Si le micro-entrepreneur en fait la demande, et sous certaines conditions, le régime de la micro-entreprise prévoit la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire. L’intérêt de ce mécanisme est qu’il permet au micro-entrepreneur de s’acquitter en seul prélèvement de ses impôts et de ses charges de micro-entrepreneur (cotisations sociales).

Ainsi, cette fois-ci, les impôts du micro-entrepreneur seront payés en même temps que ses cotisations sociales. Le taux d’imposition sera de 1 % pour les activités de vente de biens ou de fourniture de logement, de 1,7 % pour les prestations de services et de 2,2 % pour les activités libérales.

Ainsi chaque mois (ou trimestre), la micro-entreprise devra payer cotisations sociales et impôts.

Le tableau ci-dessous reprend les taux de prélèvement.

Nature de l’activité	Taux de cotisations sociales	Taux d’imposition	Total effectif du versement libératoire
Achat/revente de marchandises	12,8 %	1 %	13,8 %
Prestation de service  artisanale et commerciale	22 %	1,7 %	23,7 %
Activité libérale	22 %	2,2 %	24,2 %

Comment opter pour le versement libératoire? Vous pouvez choisir l’option pour le versement libératoire au moment de la création de votre micro-entreprise ou bien au cours de votre activité (au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante en vous adressant à l’URSSAF de votre département).

En pratique: en cas d’option pour le prélèvement libératoire, vous devrez compléter une déclaration complémentaire de revenu. Cette déclaration correspond au formulaire à remplir afin de déclarer l’impôt de votre micro-entreprise. Sur ce document, dans le cadre « micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu », vous devrez indiquer le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée.

Le montant du chiffre d’affaires sera intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d’imposition de votre foyer fiscal.

Qui peut bénéficier du prélèvement libératoire?

Cette option est ouverte uniquement au micro-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial.

Le tableau ci-dessous reprend les seuils (en fonction du quotient familial) permettant de bénéficier du prélèvement libératoire en 2020:

Part de quotient familial	Revenu fiscal de référence de 2018 pour une application au 1er janvier 2020
Personne seule 1 part	27.519 €
Couple 2 parts	55.038 €
Couple avec un enfant 2,5 parts	68.787,5 €
Couple avec deux enfants 3 parts	82.557 €

Si la formulation peut vous faire peur, en réalité c’est assez simple.

Illustration: vous êtes marié(e) et avez un enfant. Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement libératoire en 2020 pour votre micro-entreprise, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2018 doit être inférieur à 68 787,5 €.

Pour en savoir davantage sur la fiscalité de la micro-entreprise, prenez le temps de consulter nos fiches sur la TVA en micro-entreprise et la CFE en micro-entreprise.