Zoom sur la TVA en micro-entreprise

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• Dans quels cas le micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA?
• Quels sont les plafonds de TVA micro-entreprise?
• La franchise de TVA micro-entrepreneur: comment ça marche?
• 1- Quels sont les avantages de la franchise de TVA?
• 2- Comment facturer en franchise de TVA micro-entrepreneur?
• Que se passe t-il en cas de dépassement des seuils de TVA micro-entreprise?

L’imposition de la micro-entreprise est composée de divers prélèvements. Toutefois, grâce au statut de micro-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement du régime micro-fiscal. Cela vous permet notamment de profiter de la franchise de base de TVA, c’est-à-dire d’une exonération de déclaration et de paiement de la TVA sur les ventes ou prestations que vous réalisez.

En tant que micro-entrepreneur, vous vous demandez si vous êtes redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment cela fonctionne? Seuils, modalités de la franchise de TVA et déclaration, on vous dit tout sur la TVA en micro-entreprise.

Rappel – Définition de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation.
Son mécanisme est simple: les entreprises qui vendent des biens ou réalisent des prestations de service doivent, en principe, facturer de la TVA à leur client.
On dit que la TVA est un impôt neutre pour les entreprises. En effet, les entreprises paient la taxe sur leurs achats, facturent la taxe à leurs clients et en verse la différence au Trésor public. Finalement, seul le consommateur final paie effectivement la TVA.

MINI-SOMMAIRE:

1. Dans quels cas le micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA?
2. La franchise de TVA micro-entrepreneur: comment ça marche?
3. Que se passe t-il en cas de dépassement des seuils de TVA micro-entreprise?
   

Dans quels cas le micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA?

Par principe, le statut de micro-entrepreneur entraîne l’application du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime spécial permet aux micro-entrepreneurs d’être exonérés de déclaration et de paiement de la TVA sur les ventes et les prestations qu’ils réalisent.

Toutefois, dès lors que le chiffre d’affaires de la micro-entrepreneur dépasse certains plafonds, le micro-entrepreneur ne peut plus profiter de ce régime privilégié.  

Quels sont les plafonds de TVA micro-entreprise?

Pour bénéficier de cette exonération de TVA le micro-entrepreneur doit respecter certains seuils de chiffre d’affaires. Les seuils de TVA micro-entrepreneur à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de la franchise sont les suivants:

• 82.800 € pour une activité commerciale ou une activité d’hébergement;
• 33.200 € pour une activité de prestations de services ou une activité libérale.

Bon à savoir: depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de TVA sont décorrélés des plafonds micro-entreprise. Cela signifie que la sortie du régime de la franchise de TVA n’implique pas nécessairement la perte du statut de micro-entrepreneur.

La franchise de TVA micro-entrepreneur: comment ça marche?

1- Quels sont les avantages de la franchise de TVA?

Lorsqu’il bénéficie de la franchise de TVA, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients. Le fait d’être en franchise de TVA lui permet de:

• Facturer des montants plus faibles ou augmenter ses marges: en facturant ses ventes ou prestations sans TVA, le micro-entrepreneur peut afficher un prix jusqu’à 20% moins cher que ses concurrents soumis à la TVA. Il peut également décider d’afficher un prix équivalent à ses concurrents pour avoir une marge plus importante.
• Éviter certaines formalités administratives: le micro-entrepreneur n’a pas à collecter la TVA. À ce titre, il n’a pas de déclaration de TVA à déposer.

Le régime de la franchise de TVA peut également présenter des inconvénients pour le micro-entrepreneur. En effet, il n’a pas la possibilité de récupérer la TVA sur ses achats ce qui peut être préjudiciable notamment lorsque le micro-entrepreneur a beaucoup d’achat à réaliser.

Bon à savoir: si le régime normal de TVA est plus intéressant dans le cadre de l’exercice de son activité, le micro-entrepreneur peut renoncer à la franchise en base de TVA.

2- Comment facturer en franchise de TVA micro-entrepreneur?

En franchise de TVA, l’entrepreneur ne doit pas facturer de TVA à ses clients: les ventes de biens et les prestations de services doivent donc être inscrites selon un montant hors taxes.
Par ailleurs, sur les factures micro-entrepreneur en franchise de TVA, il est obligatoire de préciser la mention suivante: «TVA non applicable, article 293 bis du CGI ».

Que se passe t-il en cas de dépassement des seuils de TVA micro-entreprise?

Dès que le chiffre d’affaires dépasse les plafonds de TVA micro-entreprise, les ventes et prestations de services doivent être soumises à la TVA.
Le micro-entrepreneur doit donc collecter la TVA pour le compte du Trésor public.

Bon à savoir: si le micro-entrepreneur dépasse les seuils de TVA en cours d’année civile, le régime de la franchise de TVA est conservé jusqu’à la fin de l’année, à condition que le chiffre d’affaires reste inférieur aux seuils de tolérance, à savoir 91.000 € et 35.200 €.

Vous connaissez désormais le fonctionnement de la TVA micro-entrepreneur!

Désormais, n’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur les grandes obligations comptables du micro-entrepreneur.