Vous lancez votre activité sous le statut de micro-entrepreneur? Pour obtenir un paiement rapide de vos clients, pensez à établir vos factures de micro-entreprise. Ce document est essentiel puisqu’il prouve la réalité des prestations ou des biens vendus!

Informations sur le micro-entrepreneur, description des prestations vendues, mention de la TVA, dates d’émission, d’exécution ou encore de paiement… Il existe un grand nombre de mentions obligatoires à faire apparaître au sein de vos factures. C’est pourquoi, pour éviter les pièges et n’oublier aucune mention, pensez à vous appuyer sur notre modèle de facture micro-entrepreneur.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Quelles sont les mentions obligatoires des factures en micro-entreprise?
  2. Le modèle de facture micro-entrepreneur

Facture en micro-entreprise: quelles sont les mentions obligatoires?

Un certain nombre de mentions obligatoires doivent apparaître sur les factures de la micro-entreprise. Attention, si l’une d’entre elles vient à manquer, le micro-entrepreneur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15€ par facture, sachant que le montant de l’amende ne peut pas excéder le quart du montant de la facture.

Exemple: si le montant de la facture s’élève à 20€, l’amende ne peut pas excéder 5€.

Voici la liste des principales mentions à faire apparaître sur vos factures de micro-entreprise:

1- Les informations sur la micro-entreprise et son client

Avant toute chose, il est nécessaire d’identifier les parties contractantes, c’est-à-dire la micro-entreprise et son client. Pour cela, il convient d’indiquer:

  • Le nom de la micro-entreprise;
  • L’adresse de la micro-entreprise;
  • Le numéro Siren de la micro-entreprise;
  • Le nom du client;
  • L’adresse du siège social ou du domicile du client, ou encore son adresse de livraison.

2- Les informations sur les biens ou services vendus

Il est important que tous les biens et prestations de services soient rigoureusement décrits au sein de la facture de la micro-entreprise. À ce titre, il faut préciser:

  • La description ou la dénomination des biens ou services vendus;
  • La quantité de biens ou services vendus;
  • Le prix unitaire hors taxes (HT);
  • Les éventuels rabais et remises;
  • La TVA micro-entreprise applicable:
    • Dans le cadre de la franchise de TVA: le prix total HT avec la mention “TVA non applicable, art. 293B du CGI” 
    • À défaut: le prix total toutes taxes comprises (TTC).

3- Les informations sur les modalités de la transaction

Les délais et modalités de la transaction doivent être encadrés pour éviter tout différend. À ce titre, la facture micro-entrepreneur doit indiquer:

  • Le numéro de facture;
  • La date d’émission de la facture;
  • La date d’exécution de la facture;
  • Si le client est un professionnel:
    • La date ou le délai de paiement de la facture;
    • Le taux de pénalité en cas de retard de paiement;
    • La mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En pratique: les factures du micro-entrepreneur doivent être numérotées de manière continue et chronologique, ainsi chaque facture doit avoir un numéro unique. Exemple: facture n°1, facture n°2, facture n°3, facture n°4, etc.

4- Les autres mentions obligatoires

Selon la nature de l’activité exercée, certaines mentions supplémentaires peuvent être nécessaires:

  • En cas de souscription à une assurance micro-entreprise: qu’il s’agisse d’une assurance RC pro ou une assurance décennale, il est nécessaire d’en faire mention. Il convient de préciser le nom et l’adresse de l’assureur, le cas échéant du garant, ainsi que la zone géographique couverte.
  • En cas d’adhésion à un Centre de gestion agréé (CGA): il faut inscrire une mention indiquant "acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale".

Le modèle de facture micro-entrepreneur

En utilisant un exemple de facture micro-entreprise, vous allez gagner du temps! Cela vous permet d'avoir une idée précise des mentions à insérer et, de ne pas oublier certaines des mentions obligatoires.

Attention: il s’agit d’un modèle de facture micro entrepreneur sans TVA. Aussi, si vous avez dépassé les plafonds micro-entrepreneur pour bénéficier de l’avantageux régime de la franchise de TVA, n’oubliez pas d’adapter ce modèle à votre situation!

MODÈLE DE FACTURE MICRO-ENTREPRISE

Vous souhaitez vous mettre d’accord avec vos clients sur les conditions de négociation en amont de la vente? Pensez à dresser un devis micro-entrepreneur! Ce document a pour but de reprendre l’ensemble des prestations à réaliser pour donner au client une estimation des prix. Il permet ainsi d’éviter un certain nombre de différends.