Vous êtes micro-entrepreneur ou vous êtes en phase de le devenir? Il est primordial de s’informer sur les évolutions 2021 pour se mettre à jour de l’ensemble des nouveautés.

Les seuils à ne pas dépasser, les aides dont vous pouvez bénéficier, les formalités administratives sont-elles toujours les mêmes? Nous vous expliquons tout dans cet article.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Quels seuils de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises en 2021?
  2. Quelles charges en micro-entreprise en 2021?
  3. La fiscalité en micro-entreprise: quels changements en 2021?
  4. Covid-19 pour les micro-entreprises: quelles actualités en 2021?

Quels seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises en 2021?

Pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur, il est nécessaire de veiller à ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires prévu par la loi pour chaque type d’activité.

Les seuils de chiffre d’affaires légaux pour les micro-entrepreneurs évoluent tous les trois ans. Une hausse a été réalisée en 2020, par conséquent ces seuils ne seront pas modifiés cette année. En 2021, ces plafond s’élève à :

  • 72.600€ de CA HT (chiffre d’affaires annuel hors taxes) pour les activités de prestation de services et activités libérales; et
  • 176.200€ de CA HT pour les activités commerciales et d’hébergement.
Bon à savoir: si vous exercez plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise comme une activité commerciale et une activité de prestation de services, le plafond de chiffre d’affaires global à ne pas dépasser est celui de 176.200€. Votre activité de prestation de services doit respecter le seuil de 72.600€.

Le législateur a mis en place un seuil de tolérance en cas de dépassement des plafonds précités. Si le micro-entrepreneur dépasse ces seuils pendant deux années civiles consécutives, il perd automatiquement le bénéfice du régime de la micro-entreprise et demeure une entreprise individuelle classique (régime réel d’imposition).

A noter: si vous êtes dans cette situation, la transition de régime prend effet le 1er janvier de l’année civile suivant la 2e année de dépassement au titre de laquelle vous avez perdu le bénéfice de la micro-entreprise.

Quelles charges en micro-entreprise en 2021?

Dès la création d’une micro-entreprise, les micro-entrepreneurs disposent d’un régime micro-social et des taux de cotisations sociales sont déterminés en fonction de l’activité exercée. Pour connaître le montant de vos cotisations sociales, il convient d’appliquer le taux correspondant à votre activité, à votre chiffre d’affaires annuel.

Vous êtes sur le point de réaliser votre déclaration de chiffre d'affaires à l’URSSAF et vous vous interrogez sur l’évolution des taux de cotisations sociales? Bonne nouvelle, les montants des cotisations de micro-entreprise en 2021 n’ont pas changé.

Rappel: les taux de cotisations en micro-entreprise en 2021 sont les suivants:

  • 12,8% de cotisations pour les activités d’achat / revente de marchandises, les fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations de logement ;
  • 22% de cotisations pour les autres prestations de services artisanales, commerciales (BIC / BNC), et pour les activités libérales.

Dans l’hypothèse où vous bénéficiez du dispositif ACRE, les conditions d’application de l’exonération de cotisations sociales restent inchangées.

La fiscalité en micro-entreprise: quels changements en 2021?

L’imposition de la micro-entreprise est variée, et il est important de se tenir au courant des potentielles évolutions notamment sur les seuils de TVA en 2021 ainsi que sur les nouveautés concernant la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le régime de TVA en micro-entreprise (taxe sur la valeur ajoutée) est intéressant puisque le micro-entrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-fiscal qui consiste en une exonération de TVA. Pour bénéficier de ce régime simplifié, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils de TVA micro-entreprise 2021, qui sont les suivants:

  • 85.800€ CA HT pour les activités commerciales et fournitures d’hébergement;
  • 34.400€ CA HT pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

En cas de dépassement de ces précédents seuils de chiffre d‘affaires, vous êtes redevable de la TVA et vous devez réaliser des déclarations de TVA auprès de l’administration.

Bon à savoir: les règles du régime de TVA concernant le commerce électronique sont amenées à être modifiées mais leur entrée en vigueur est reportée au 1er juillet 2021.

Concernant la CFE pour les micro-entreprises en 2021, la loi de finances de 2021 apportent deux modifications:

Tout d’abord elle met en place une exonération de CFE d’une durée de 3 ans. Cette exonération ne concerne pas les deux cas suivants:

  • Les micro-entreprises créées en 2021 puisqu’elles sont déjà automatiquement exonérées de CFE durant la première année d’exercice.
  • Les micro-entreprises encaissant pour le première fois un chiffre d’affaires en 2021: une réduction de 50% de la base d’imposition est appliquée automatiquement au titre de la première année d’exploitation de l’activité.

Si vous ne rentrez pas dans les deux situations précédentes, vous pouvez réaliser une demande d’exonération directement à votre SIE (service des impôts des entreprises) dont dépend votre entreprise.

Par ailleurs, concernant les micro-entreprises nouvellement créées, la loi de finances pour 2021 met en place une mesure ayant pour objectif d’étendre de 3 ans l'exonération de CFE. La demande d’exonération doit être faite auprès des collectivités locales. L'application de cette exonération est soumise à délibération de la part notamment des communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ces dernières demeurent libres d’accepter l’application de ce dispositif, ou non.

Covid-19 pour les micro-entreprises: quelles actualités en 2021?

Comme vous le savez, 2021 est encore une année particulière et vous vous demandez si les aides octroyées en 2020 sont encore valables en 2021? Bonne nouvelle, le fonds de solidarité prévu pour décembre 2020 est prolongé en 2021. En revanche, il faut être vigilant car les bénéficiaires en 2020 ne le sont pas tous en 2021. En effet, ne sont visés que les secteurs les plus impactés par le Covid-19.

Bon à savoir: Les demandes relatives aux pertes du mois de janvier doivent être réalisées via un formulaire en ligne sur le site des impôts de fin février jusqu’au 31 mars 2021.