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- Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
- Micro-entreprise : conditions
- Les avantages du régime micro-entrepreneur
- Qu’est-ce que le RSA ?
- Est-il possible de concilier le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
- Le cumul du RSA et du régime de la micro-entreprise
- Comment cumuler une micro-entreprise et le RSA ?
- Quelles démarches doivent être effectuées pour cumuler le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
- Comment faire si je bénéficie déjà du RSA et que je veux devenir micro-entrepreneur ?
- Comment faire si je suis déjà auto-entrepreneur et que je veux bénéficier du RSA ?
- Comment est calculé le RSA d’un auto-entrepreneur ?
- Quels plafonds ne doivent pas être dépassés ?
- Pendant combien de temps le cumul entre le régime de la micro-entreprise et le RSA est-il possible ?
Il n’est pas surprenant de rencontrer des difficultés financières lorsque l’on démarre son projet entrepreneurial. Il est donc pertinent de se demander si l’on peut bénéficier du RSA lors d’une création d’entreprise.
Est-il possible de cumuler une auto-entreprise et le RSA ? Existe-t-il un plafond du RSA ? Dans quelles conditions le RSA est-il alloué à l’auto-entrepreneur ? Quelles démarches sont à effectuer pour cumuler une micro-entreprise et le RSA ?
Mini-sommaire :
- Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
- Qu’est-ce que le RSA ?
- Est-il possible de concilier le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
- Quelles démarches doivent être effectuées pour cumuler le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
- Comment est calculé le RSA d’un auto-entrepreneur ?
- Pendant combien de temps le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et le RSA est-il possible ?
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Micro-entreprise : conditions
Il est possible de se lancer en affaires sans pour autant créer une société avec le statut d’entrepreneur individuel. Ensuite, tout entrepreneur dirigeant d’une entreprise individuelle peut opter pour le régime micro-entreprise. Un micro-entrepreneur a donc forcément une entreprise individuelle. La micro-entreprise est un régime fiscal. Pour en bénéficier, certains seuils de chiffres d’affaires doivent être respectés :
- Vous ne devez pas dépasser 188.700 € si vous avez comme activité l’achat et la revente de marchandises.
- et 77.700 € si vous offrez des prestations de services ou exercez une profession libérale.
Pour choisir ce statut, il vous suffit de faire une déclaration de micro-entreprise en ligne.
À noter : auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont des synonymes.
Les avantages du régime micro-entrepreneur
Vous bénéficiez alors d’un régime social et fiscal simplifié. De plus, aucun capital social ne doit être fourni pour commencer votre activité. Enfin, les modalités de gestion simplifiées vous permettent de vous concentrer pleinement sur votre activité.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une aide sociale destinée aux personnes les plus démunies, qui ont une rémunération très faible ou qui ne disposent d’aucuns revenus. Il permet de garantir un revenu minimum. Il constitue donc à la fois un minimum social pour les personnes sans emploi et un complément de revenu pour les travailleurs aux salaires peu élevés.
À noter : le RSA est fixé en fonction de montants forfaitaires qui varient chaque année. Ils vont du 1ᵉʳ avril 2023 au 31 mars 2024.
Est-il possible de concilier le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
Le cumul du RSA et du régime de la micro-entreprise
Le RSA a pour vocation d’aider le plus grand nombre de personnes possibles. Ainsi, que vous exerciez ou non une activité professionnelle, et que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du RSA. Rien ne s’oppose donc au cumul du régime de la micro-entreprise avec le RSA.
Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de plusieurs aides en tant que micro-entrepreneur. On peut citer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) pour les micro-entreprises ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Comment cumuler une micro-entreprise et le RSA ?
Si le cumul entre le régime micro-entreprise et le RSA est possible, il faut cependant respecter certaines conditions :
- avoir 25 ans ou plus ;
- avoir moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître :
- sans activité ou reprenant une activité professionnelle ne fournissant que des ressources limitées ;
- ayant exercé une activité professionnelle de 2 ans sur les 3 dernières années.
- résider en France de façon stable (au moins 9 mois l’année) ;
- être français ou européen disposant d’un droit de séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
- faire valoir ses droits à toutes les autres prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.
Bon à savoir : que vous dirigiez une micro-entreprise ou non, le RSA vous est alloué que vous soyez inscrit ou non à France travail (anciennement pôle emploi).
Quelles démarches doivent être effectuées pour cumuler le régime de la micro-entreprise avec le RSA ?
Comment faire si je bénéficie déjà du RSA et que je veux devenir micro-entrepreneur ?
Une fois votre activité débutée en micro-entreprise, le RSA continuera à vous être accordé si vous respectez ces deux conditions :
- n’avoir aucun salarié ;
- respecter les seuils nécessaires à l’allocation du RSA.
Il ne faut surtout pas oublier de déclarer les revenus liés à votre nouvelle activité à la CAF. L’auto-entrepreneur déclare tous les 3 mois son chiffre d’affaires. Il ne faut pas oublier d’appliquer sur ce chiffre un abattement de :
- 71 % en cas d’activité de vente de marchandises ;
- 50 % en cas de prestation de services ;
- 34 % en cas de profession libérale ou d’activité relevant des BNC (bénéfices non-commerciaux).
À noter : vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les 3 mois. SI vous voulez tout savoir sur l’impôt en micro-entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article sur notre site !
Comment faire si je suis déjà auto-entrepreneur et que je veux bénéficier du RSA ?
Si vous dirigez une micro-entreprise, le RSA peut vous être alloué si vous remplissez le formulaire cerfa n°1548*01. Il faut l’envoyer ou le déposer à l’institution compétente en fonction de votre lieu d’habitation :
- la CAF ;
- la MSA ;
- les services du département ;
- le CCAS (centre communal d’action sociale) de votre domicile ;
- une association habilitée par les services du département.
À noter : tous les trois mois, une réévaluation en fonction du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est effectuée. Son RSA peut donc varier.
Comment est calculé le RSA d’un auto-entrepreneur ?
Que le candidat à l’aide soit ou non-dirigeant d’une micro-entreprise, le RSA sera calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire variant en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ;
- Les autres ressources du foyer ;
- un forfait logement.
Une fois ces montants estimés, la formule suivante est utilisée :
RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Une fois ces calculs effectués et seulement si vous ne dépassez pas certains plafonds, vous pouvez cumuler une micro-entreprise et le RSA.
Quels plafonds ne doivent pas être dépassés ?
Tout dépend de votre montant forfaitaire. Tant que les ressources de votre foyer ne dépassent pas ce montant, votre statut d’auto-entrepreneur et le RSA peuvent s’additionner. Le RSA s’élève à 607.75 € par mois jusqu’au 31 mars 2024 pour une personne seule, sans aide au logement, sans aucun revenu et sans emploi.
Bon à savoir : il est possible de faire un cumul du RSA et de la prime d’activité.
Pendant combien de temps le cumul entre le régime de la micro-entreprise et le RSA est-il possible ?
Du moment que les conditions sont respectées, vous pouvez continuer, en tant que dirigeant d’une micro-entreprise, à bénéficier du RSA.
Bon à savoir : le RSA peut donc être utile lorsque, durant une période difficile, l’auto-entrepreneur se trouve sans revenu.
