Voir les sections Ne plus voir les sections
- Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
- Qu’est-ce que le RSA ?
- Peut-on cumuler micro-entreprise et RSA ?
- Comment faire pour cumuler micro-entreprise et RSA ?
- Vous bénéficiez du RSA et souhaitez créer votre micro-entreprise ?
- Vous êtes micro-entrepreneur et souhaitez bénéficier du RSA ?
- Comment est calculé le RSA d’un auto-entrepreneur ?
- Quels plafonds ne doivent pas être dépassés ?
- Combien de temps peut-on cumuler RSA et micro-entreprise ?
Il n’est pas surprenant de rencontrer des difficultés financières lorsque l’on démarre son projet entrepreneurial. Il est donc pertinent de se demander si l’on peut bénéficier du RSA et être auto-entrepreneur en 2025.
Est-il possible de cumuler une micro-entreprise et RSA ? À quelles conditions un micro-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ? Quelles démarches effectuer pour cumuler micro-entreprise et RSA ?
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Avant de savoir s’il est possible de cumuler micro-entreprise et RSA, il est nécessaire de savoir exactement ce qu’est une micro-entreprise.
Il est possible de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en créant une entreprise individuelle (EI) et en optant pour le régime de la micro-entreprise. Cette dernière est caractérisée par un régime fiscal et social simplifié, avec des obligations comptables réduites. De plus, il n’est pas nécessaire de déposer un capital social pour commencer votre activité. Enfin, les modalités de gestion simplifiées permettent de vous concentrer pleinement sur votre activité. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds en micro-entreprise :
- 188.700 € HT de chiffre d’affaires annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
- 77.700 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services des catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour choisir ce statut, il vous suffit de faire une déclaration de micro-entreprise en ligne.
À noter : le terme de “micro-entreprise” a remplacé le terme “d’auto-entreprise” depuis 2016. Désormais, seul le régime de la micro-entreprise existe légalement, mais les termes “auto-entreprise” et “auto-entrepreneurs” continuent d’être utilisés dans le langage courant.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une aide sociale destinée aux personnes les plus démunies, qui ont une rémunération très faible ou qui ne disposent d’aucun revenu. Il permet de garantir un revenu minimum. Il constitue donc à la fois un minimum social pour les personnes sans emploi, et un complément de revenu pour les travailleurs aux salaires peu élevés.
À noter : le RSA est fixé en fonction de montants forfaitaires qui varient chaque année.
Peut-on cumuler micro-entreprise et RSA ?
Le RSA a pour vocation d’aider le plus grand nombre de personnes possible. Ainsi, que vous exerciez ou non une activité professionnelle, et que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du RSA. Rien ne s’oppose donc au cumul du régime de la micro-entreprise et du RSA.
Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de plusieurs aides en tant que micro-entrepreneur. On peut citer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) pour les micro-entreprises ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Si vous souhaitez bénéficier du RSA et être auto-entrepreneur, des conditions doivent être respectées :
- avoir 25 ans ou plus ;
- avoir moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître :
- sans activité ou reprenant une activité professionnelle ne fournissant que des ressources limitées ;
- ayant exercé une activité professionnelle de 2 ans sur les 3 dernières années.
- résider en France de façon stable et effective (au moins 9 mois l’année) ;
- être de nationalité française ;
- avoir un revenu mensuel moyen, calculé sur les 3 mois précédents, inférieur au plafond légal applicable à votre foyer ;
- faire valoir ses droits à toutes les autres prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.
Mais peuvent également bénéficier du RSA :
- les ressortissants de l’espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, à condition qu’ils remplissent les conditions de droit au séjour et qu’ils aient résidé en France les 3 mois précédant la demande de RSA ;
- les autres étrangers à condition qu’ils soient titulaires d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
En outre, pour cumuler micro-entreprise et RSA, il faut respecter certaines conditions liées à la micro-entreprise :
- être immatriculé en tant micro-entrepreneur ;
- faire votre déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle ;
- respecter les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Bon à savoir : que vous dirigiez une micro-entreprise ou non, le RSA vous est alloué que vous soyez inscrit ou non à France travail (anciennement pôle emploi).
Comment faire pour cumuler micro-entreprise et RSA ?
Vous bénéficiez du RSA et souhaitez créer votre micro-entreprise ?
Si vous créez votre micro-entreprise, votre RSA sera maintenu dans sa totalité durant les 3 premiers mois suivant la création de l’entreprise. Une fois les 3 mois écoulés, vous devez déclarer trimestriellement les revenus de l’auto-entreprise à la caisse des allocations familiales (CAF). Ainsi, le montant du RSA sera calculé en tenant compte de vos revenus.
Le revenu pris en compte par la CAF correspond au chiffre d’affaires de la micro-entreprise diminué d’un abattement forfaitaire (correspondant à vos charges en micro-entreprise). Voici l’abattement appliqué par la CAF :
- 71 % en cas d’activité de vente de marchandises ;
- 50 % en cas de prestation de services ;
- 34 % en cas de profession libérale ou d’activité relevant des BNC (bénéfices non-commerciaux).
À noter : vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les 3 mois. Si vous voulez tout savoir sur l’impôt en micro-entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article sur notre site !
Vous êtes micro-entrepreneur et souhaitez bénéficier du RSA ?
Si vous dirigez une micro-entreprise, le RSA peut vous être alloué si vous remplissez le formulaire cerfa n°1548*01. Il faut l’envoyer ou le déposer à l’institution compétente en fonction de votre lieu d’habitation :
- la CAF ;
- la mutualité sociale agricoale (MSA) ;
- les services du département ;
- le centre communal d’action social (CCAS) de votre domicile ;
- une association habilitée par les services du département.
Comment est calculé le RSA d’un auto-entrepreneur ?
Si vous souhaitez bénéficier du RSA et être auto-entrepreneur, le calcul utilisé pour déterminer le montant du RSA reste le même dans tous les cas. Ce calcul prend en compte :
- un montant forfaitaire variant en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ;
- les autres ressources du foyer ;
- un forfait logement.
Une fois ces montants estimés, la formule suivante est utilisée :
RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Une fois ces calculs effectués, et seulement si vous ne dépassez pas certains plafonds, vous pouvez cumuler micro-entreprise et RSA.
Quels plafonds ne doivent pas être dépassés ?
Tout dépend de votre montant forfaitaire. Tant que les ressources de votre foyer ne dépassent pas ce montant, RSA et auto-entrepreneur peuvent s’additionner. Le RSA s’élève à 646.52 € par mois jusqu’au 31 mars 2026 pour une personne seule, sans aide au logement, sans aucun revenu et sans emploi.
Bon à savoir : il est possible de bénéficier, en tant qu’auto-entrepreneur, du RSA et de la prime d’activité.
Combien de temps peut-on cumuler RSA et micro-entreprise ?
Du moment que les conditions sont respectées, vous pouvez continuer à cumuler micro-entreprise et RSA sans limite de durée.
Bon à savoir : le RSA peut donc être utile lorsque, durant une période difficile, l’auto-entrepreneur se trouve sans revenu.
