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Si vous vous demandez : “Le RSAC ? C’est quoi ?”, cet article est fait pour vous ! Si vous envisagez de devenir agent commercial indépendant, il vous est indispensable de comprendre le RSAC.
Nous vous expliquons qu’est-ce qu’est le RSAC, comment effectuer votre inscription RSAC et quelles obligations vous devez respecter une fois inscrit.
Qu’est-ce que le RSAC ?
Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) est un répertoire officiel qui recense l’ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire français. En vous inscrivant, vous crédibilisez votre statut professionnel. Cela peut de ce fait être un atout majeur pour donner confiance à vos partenaires commerciaux et clients.
Bon à savoir : un agent commercial indépendant est un professionnel mandaté par une entreprise pour promouvoir et vendre ses produits ou services. Il agit en son nom, mais sans lien de subordination, et perçoit une rémunération sous forme de commissions définies dans son contrat de mandat.
Imaginez donc le RSAC comme la carte de visite administrative de votre activité : en y étant inscrit, vous démontrez que vous avez franchi les étapes nécessaires pour exercer votre activité légalement. En effet, si votre nom y figure, vous êtes présumé avoir la qualité d’agent commercial.
L’inscription au RSAC n’est pas réservée aux seules grandes structures. Que vous souhaitiez exercer en tant qu’indépendant ou créer une micro-entreprise par exemple, pour exercer en tant qu’agent commercial, celle-ci est obligatoire.
Mais quelle est la procédure d’immatriculation au RSAC ?
Comment s’inscrire au RSAC ?
L’inscription RSAC se fait en ligne et, comme mentionné précédemment, est obligatoire pour exercer la profession d’agent commercial. Heureusement, elle est relativement simple !
Attention : avant de vous inscrire, assurez-vous d’avoir conclu un premier contrat de mandat avec une entreprise. En effet, cette inscription n’est possible qu’une fois ce contrat signé.
Les étapes à suivre pour s’inscrire au RSAC sont les suivantes :
- Préparez votre dossier : vous devez rassembler plusieurs documents indispensables, dont une pièce d’identité, un extrait de casier judiciaire vierge et votre contrat d’agent commercial conclu avec une entreprise.
- Effectuer une demande d’immatriculation auprès du Guichet unique. Avant le 1ᵉʳ janvier 2023, il fallait remplir 2 formulaires AC0 qui sont désormais devenus désuets. La procédure a donc été simplifiée.
- Recevez votre numéro RSAC : une fois votre dossier validé, vous obtenez votre numéro RSAC. Il s’agit d’une preuve de votre inscription.
Bon à savoir : l’immatriculation au RSAC coûte environ 25 €.
Si vous ne procédez pas à cette inscription, vous vous exposez à une amende de 3.000 €. Il est donc impératif de régulariser votre situation avant de commencer votre activité.
Quelles obligations faut-il respecter une fois inscrit au RSAC ?
S’inscrire au RSAC, c’est bien, mais respecter vos obligations d’agent commercial, c’est encore mieux ! En effet, une fois votre numéro RSAC obtenu, vous devez encore suivre quelques règles si vous avez créé une entreprise.
RSAC : l’obligation de tenir ses informations à jour
Si votre situation évolue ou que vous changez d’adresse, vous devez mettre vos informations à jour. Vous pouvez faire cela directement en ligne, sur le site de l’INPI.
Votre extrait d’immatriculation est en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise. Mettre ses informations à jour est donc important pour que les tiers sachant où en est votre entreprise.
Bon à savoir : vous pouvez consulter sur Infogreffe votre numéro RSAC, via votre extrait d’immatriculation.
RSAC : l’obligation de respect des obligations comptables et fiscales
En tant qu’agent commercial indépendant, vous êtes soumis à des obligations fiscales et comptables, notamment si vous exercez sous le statut d’auto-entrepreneur ou via une société. Pensez donc à bien déclarer vos revenus ainsi qu’à respecter les échéances fiscales !
Par exemple, si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. Cela se fait sur le site de l’Urssaf, même si vous êtes micro-entrepreneur, et même en l’absence de revenus. En parallèle, vous devrez aussi régler vos cotisations sociales en fonction du montant déclaré.
Si vous exercez par le biais d’une société (EURL, SASU, etc.), les obligations sont plus lourdes : tenue d’une comptabilité complète, dépôt des comptes annuels au greffe et déclaration des résultats à l’administration fiscale.
En cas d’oubli ou de retard dans ces démarches, vous pouvez avoir des pénalités. Il vaut mieux donc être rigoureux… ou faire appel à un expert-comptable pour vous simplifier la tâche !
Vous savez à présent tout sur le RSAC et la procédure à suivre pour s’y inscrire ! En suivant toutes ces démarches, vous pourrez exercer votre activité d’agent commercial en toute sérénité. Alors, prêt à vous lancer ?
