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- Micro-entreprise et retraite : comment fonctionnent les cotisations ?
- Micro-entreprise et retraite : quand partir à la retraite ?
- Micro-entreprise et retraite : le calcul de la retraite
- Le micro-entrepreneur affilié au régime général
- Le micro-entrepreneur affilié à la Cipav
- Micro-entreprise et retraite : le montant de la pension
Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous envisager de créer une micro-entreprise ? Le statut de micro-entrepreneur est un excellent statut pour démarrer sa vie d’entrepreneur, qui permet de tester une activité tout en bénéficiant d’un régime simplifié et avantageux ; le régime micro-fiscal et micro-social.
Avant de vous lancer dans la création de votre auto-entreprise, il est essentiel de comprendre les implications du choix d’un tel régime, notamment d’un point de vue social, sur votre vie actuelle et future. Une question importante est la suivante ; quelle est la retraite d’un micro-entrepreneur ? On vous explique tout pour que la micro-entreprise et la retraite n’aient plus aucun secret pour vous.
Micro-entreprise et retraite : comment fonctionnent les cotisations ?
Sous le régime de la micro-entreprise, la retraite est un droit ouvert grâce au paiement de cotisations sociales. Pour cotiser à la retraite, l’auto-entrepreneur s’acquitte du paiement de cotisations sociales sur son chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement selon ses préférences. Il verse le montant de ses cotisations à l’URSSAF, qui le redistribue aux organismes compétents.
Le micro-entrepreneur étant un travailleur non salarié, ou TNS, il est rattaché à la sécurité sociale des indépendants (SSI), mais peut dépendre de deux caisses de retraite selon l’activité qu’il exerce :
- le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale non réglementée est affilié à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ;
- le micro-entrepreneur exerçant une activité libérale réglementée est affilié à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).
Le montant des cotisations sociales d’un micro-entrepreneur, et donc de ses cotisations retraite, dépend de l’activité qu’il exerce :
- pour une activité de vente de marchandises, le montant des cotisations sociales est de 12,3%, dont 41,80% pour la retraite de base et 16,50% pour la retraite complémentaire ;
- pour une activité de prestation de services, le montant des cotisations sociales est de 21,1%, dont 41,80% pour la retraite de base et 16,50% pour la retraite complémentaire ;
- pour une activité libérale affiliée à la Cipav, le montant des cotisations sociales est de 23,2%, dont 26% en tranche 1 et 5,30% en tranche 2 pour la retraite de base et 20,75% pour la retraite complémentaire ;
- pour une activité libérale non affiliée à la Cipav, le montant des cotisations sociales est de 23,1%, dont 55,50% pour la retraite.
Bon à savoir : pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les charges de la micro-entreprise.
En auto-entrepreneur, la cotisation retraite est impactée par le régime micro-social. En effet, le micro-entrepreneur paie ses cotisations sociales sur le montant de son chiffre d’affaires. Ainsi, s’il réalise un chiffre d’affaires nul, il n’a aucunes cotisations sociales à payer, et s’il ne paie pas de cotisations, il ne cotise pas pour sa retraite. Également, l’importance du montant cotisé dépend de l’importance du montant du chiffre d’affaires ; en cas de chiffre faible, la somme cotisée l’est également.
Bon à savoir : il est possible de créer une micro-entreprise pour un retraité.
Micro-entreprise et retraite : quand partir à la retraite ?
Concernant l’âge de départ à la retraite de l’auto-entrepreneur, voici un tableau résumant l’âge légal de départ en retraite et le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour une retraite à taux plein :
| Année de naissance | Âge légal de départ à la retraite | Nombre de trimestres exigés |
| 1961 (janvier à août) | 62 ans | 168 |
| 1961 (septembre à décembre) | 62 ans et 3 mois | 169 |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1964 | 63 ans | 171 |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 |
| 1968 | 64 ans | 172 |
Micro-entreprise et retraite : le calcul de la retraite
La méthode de calcul pour le nombre de trimestres cotisés pour la retraite en micro-entreprise dépend de la caisse de retraite du micro-entrepreneur.
À noter : l’auto-entrepreneur, pour sa retraite, ne peut cotiser plus de 4 trimestres par an, même si vous cumulez le statut de micro-entrepreneur et salarié.
Le micro-entrepreneur affilié au régime général
En micro-entreprise, la retraite est calculée de la manière suivante pour le micro-entrepreneur affilié à la CNAV :
- Multiplier le chiffre d’affaires réalisé, mensuel ou trimestriel selon le mode de déclaration, par le taux de cotisation applicable à l’activité exercée, pour obtenir le forfait global de cotisations.
- Multiplier le forfait global de cotisations par le taux de répartition au régime de retraite de base applicable à l’activité exercée, pour obtenir le montant affecté à la retraite de base.
- Diviser le montant total affecté à la retraite de base sur l’année par le taux de cotisation du régime de retraite de l’année concernée (17,75% pour 2023) pour obtenir le montant de revenus cotisés sur l’année.
- Diviser le montant de revenus cotisés sur l’année par le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, multiplié par 150 pour calculer le nombre de trimestres cotisés. Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur.
Bon à savoir : en cas d’affiliation à la CNAV du micro-entrepreneur, la retraite complémentaire fonctionne différemment selon le type de profession exercée.
Le micro-entrepreneur affilié à la Cipav
En auto-entreprise, la retraite est calculée d’une façon différente pour le micro-entrepreneur affilié à la Cipav. S’il est affilié à la Cipav, le micro-entrepreneur voit sa retraite fonctionner comme suit ; il doit dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires pour valider un trimestre de cotisations.
Voici les seuils applicables pour l’année 2023 :
- pour valider 1 trimestre, le chiffre d’affaires doit dépasser 2571€ ;
- pour valider 2 trimestres, le chiffre d’affaires doit dépasser 5142€ ;
- pour valider 3 trimestres, le chiffre d’affaires doit dépasser 7713€ ;
- pour valider 4 trimestres, le chiffre d’affaires doit dépasser 10.284€.
Bon à savoir : pour une affiliation à la Cipav en micro-entreprise, la retraite complémentaire fonctionne via un système de points. Vous avez 1 point pour 45,30€ cotisés.
Micro-entreprise et retraite : le montant de la pension
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire toucher une pension de retraite complète, il est essentiel d’avoir cumulé un nombre suffisant de trimestres de cotisation. Dans le cas contraire, le montant de la pension se voit appliquer une décote proportionnelle au nombre de trimestres manquants.
À noter : il est possible de prendre la retraite à l’âge de 67 ans, afin de bénéficier d’une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Pour une retraite à taux plein, le montant de la pension de retraite en micro-entreprise correspond à 50 % du revenu moyen, ce dernier ne pouvant être supérieur à 46.368€.
Bon à savoir : vous hésitez entre l’EURL et la micro-entreprise ? Consultez notre fiche pratique dédiée !
