Voir les sections Ne plus voir les sections
- Micro-entreprise et étudiant : à quelles conditions est-ce possible ?
- La condition de l’âge
- La nationalité de l’étudiant
- L’activité exercée
- La domiciliation
- Micro-entreprise et étudiant : pourquoi cumuler les deux ?
- Micro-entreprise et étudiant : quelles sont les conséquences ?
- Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur le régime fiscal
- Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur le régime social
- Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur les aides sociales
- Étudiants boursiers
- Aide au logement (APL)
- Allocations familiales
- Prime d’activité
De nombreux étudiants se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, souvent en faisant le choix de créer leur micro-entreprise. En effet, le cumul du statut d’étudiant et de la micro-entreprise est tout à fait possible.
Toutefois, créer sa micro-entreprise en étant étudiant nécessite de remplir certaines conditions. Par ailleurs, cumuler ces deux statuts a un impact sur le régime fiscal et social, et sur les aides sociales. À quelles conditions et comment créer une micro-entreprise en étant étudiant ? On vous explique tout dans cet article.
Micro-entreprise et étudiant : à quelles conditions est-ce possible ?
Pour pouvoir cumuler le statut d’étudiant et de micro-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions relatives à :
- l’âge de l’étudiant ;
- la nationalité de l’étudiant ;
- l’activité exercée ;
- la domiciliation de la micro-entreprise.
La condition de l’âge
L’étudiant micro-entrepreneur peut être majeur ou mineur. Néanmoins, en cas de minorité, l’étudiant micro-entrepreneur n’a pas accès à toutes les activités. En effet, le mineur non émancipé peut seulement exercer des activités libérales non réglementées, et des activités artisanales spécifiques. De plus, il n’a pas le droit d’exercer une activité commerciale en nom propre sous le statut de micro-entrepreneur.
Lorsque le mineur est émancipé, il est libre d’exercer une profession libérale ou artisanale, qu’elle soit réglementée ou non. En outre, il peut aussi exercer une activité commerciale, s’il remplit certaines conditions (il a reçu une autorisation par le juge des tutelles de son émancipation ou par le président du Tribunal de grande instance).
La nationalité de l’étudiant
Il est possible d’être auto-entrepreneur et étudiant étranger. Toutefois, les procédures à réaliser dépendent du pays dont est originaire l’étudiant :
- si l’étudiant est ressortissant de l’Union européenne (UE), alors les conditions d’accès au statut sont semblables à celles imposées aux citoyens français.
- si l’étudiant est ressortissant d’un pays hors UE, alors il ne peut pas créer sa micro-entreprise avec un titre de séjour étudiant. Pour que cela soit possible, il doit demander un changement de statut et demander une carte de séjour professionnelle temporaire, en produisant un dossier justifiant de la qualité et de la pertinence de son projet.
L’activité exercée
En principe, l’étudiant micro-entrepreneur majeur peut exercer n’importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). Néanmoins, il doit faire attention à remplir les critères exigés pour exercer une activité réglementée. C’est pourquoi il lui est recommandé de se renseigner attentivement sur la réglementation liée à l’activité qu’il souhaite exercer en micro-entreprise.
La domiciliation
Il faut que l’étudiant micro-entrepreneur domicilie sa micro-entreprise en France. L’étudiant a le choix d’utiliser l’adresse du domicile familial ou d’opter pour une société de domiciliation. Dans le dernier cas, cela nécessite de prévoir des frais supplémentaires.
Micro-entreprise et étudiant : pourquoi cumuler les deux ?
Plusieurs raisons peuvent justifier le fait de cumuler micro-entreprise et étudiant. Tout d’abord, cela peut permettre de générer des revenus supplémentaires pour financer ses études. De plus, se lancer en indépendant avec une micro-entreprise lui permet de gérer son temps comme il le souhaite, et donc adapter son planning d’auto-entrepreneur à ses horaires de cours (contrairement, en principe, au statut de salarié). Enfin, la micro-entreprise nécessite peu de formalités, lors de la création et tout au long de sa gestion. La comptabilité de la micro-entreprise est en effet très simplifiée, notamment par rapport aux autres entreprises.
À noter : les coûts de création de la micro-entreprise sont très faibles, voire nuls, ce qui est d’autant plus intéressant lorsque l’on est étudiant avec peu de revenus. D’une certaine manière, cumuler le statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant est gratuit, ou peu onéreux.
Micro-entreprise et étudiant : quelles sont les conséquences ?
Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur le régime fiscal
Le statut d’étudiant micro-entrepreneur a une incidence sur le régime fiscal de la micro-entreprise. En principe, les revenus professionnels générés par un étudiant dans le cadre de sa micro-entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Dans ce cas, l’étudiant micro-entrepreneur doit distinguer deux situations lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt de micro-entreprise :
- l’étudiant auto-entrepreneur n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, alors il doit déclarer ses revenus sur sa propre déclaration d’impôt ;
- l’étudiant auto-entrepreneur est rattaché au foyer fiscal de ses parents (il a moins de 25 ans), alors ses revenus professionnels doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus de ses parents. Par conséquent, comme ses revenus s’ajoutent à ceux de ses parents, alors le revenu total du foyer fiscal augmente.
Il est nécessaire de voir au cas par cas s’il est fiscalement plus avantageux que l’étudiant soit détaché ou non du foyer fiscal. Par exemple, en déclarant ses revenus seul, l’étudiant micro-entrepreneur peut toucher beaucoup plus d’APL.
Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur le régime social
L’étudiant micro-entrepreneur conserve sa couverture santé habituelle (régime général via la CPAM). L’ouverture d’une micro-entreprise ne change donc pas sa prise en charge pour ses soins. En parallèle, pour l’activité indépendante exercée en micro-entreprise, il est soumis au régime micro-social. Cela signifie qu’il doit payer des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise.
Micro-entreprise et étudiant : les conséquences sur les aides sociales
Étudiants boursiers
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux étudiants boursiers, mais le montant de la bourse peut varier en fonction des revenus générés par la micro-entreprise de l’étudiant. En effet, la bourse est octroyée en tenant compte notamment de la situation financière du foyer.
Si l’étudiant micro-entrepreneur est rattaché fiscalement à ses parents, alors ses revenus d’activités sont pris en compte dans le calcul global des revenus du foyer. Dans ce cas, si le revenu global du foyer dépasse le plafond des ressources, alors le montant de la bourse peut être diminué, voire l’étudiant peut perdre son attribution.
Aide au logement (APL)
Un étudiant micro-entrepreneur peut continuer à toucher les APL versées par la caisse d’allocations familiales (CAF). Les APL correspondent à la prise en charge d’une partie du loyer de l’étudiant.
Les APL sont calculées en fonction des revenus de la personne et de la situation de son logement principal. Plus exactement, pour calculer le montant des droits d’un étudiant auto-entrepreneur, la CAF prend compte les revenus perçus au cours des douze derniers mois. La situation est actualisée tous les mois. Par conséquent, le montant des aides peut baisser au cours de l’année.
Allocations familiales
Cumuler le régime de la micro-entreprise et étudiant n’a aucune conséquence sur les allocations familiales perçues par les parents. En effet, l’administration prend uniquement en compte le statut d’étudiant. Toutefois, le montant des allocations peut être révisé à la baisse du fait d’une augmentation du revenu fiscal.
Prime d’activité
La prime d’activité est une aide sociale à destination des travailleurs modestes qui est versée par la CAF. Un étudiant auto-entrepreneur peut percevoir la prime d’activité à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Il faut notamment que le montant net social (MNS) soit supérieur à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), soit 1104.25 € sur les trois mois déclarés (avril, mai, juin). Pour calculer la prime d’activité, la CAF se base sur les revenus moyens de l’étudiant micro-entrepreneur.
Bon à savoir : il existe un simulateur d’aide de la CAF permettant d’estimer les droits à la prime d’activité.
