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On ne va pas créer de faux suspense… Oui, créer une micro-entreprise en franchise, c’est possible ! Selon l’Observatoire de la franchise, près de 2,089 franchises ont été créées en 2024. Il existe donc une multitude d’entreprises en franchise qu’on pourrait citer comme exemple. Quant au nombre de créations de micro-entreprises, il ne cesse de croître pour finalement dépasser les 1 million en 2024.
Mais qu’est-ce qu’une franchise et qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Quel est l’intérêt de concilier les deux et comment faire ? On vous explique.
Micro-entreprise en franchise : définitions
La micro-entreprise
La micro-entreprise, c’est quoi ? Il s’agit du régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Autrement dit, il vous permet de lancer rapidement votre activité, tout en bénéficiant de démarches allégées : régime social et fiscal simplifié et obligations comptables réduites. Voyons plus précisément cela.
Le régime social de la micro-entreprise
En micro-entreprise, vous payez vos cotisations sociales et vos impôts en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Attention cependant : vous ne devez pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires.
Ces derniers sont de :
- 188.700 € HT pour les activités d’achat/revente, de restauration ou d’hébergement ;
- 77.700 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois ou chaque trimestre (au choix). En micro-entreprise, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui gère l’ensemble de votre protection sociale : maladie, maternité, retraite pour un micro-entrepreneur, invalidité, décès, allocations familiales, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Vous ne cotisez cependant pas pour le chômage.
Le montant des cotisations sociales dépend de votre activité :
- 12,3 % pour la vente ou l’hébergement ;
- 21,2 % pour les services et les professions libérales ;
- 6 % pour les locations de meublés de tourisme classés.
À cela s’ajoute une petite contribution pour la formation professionnelle, entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires. Celle-ci vous permet de financer vos formations via des organismes dédiés.
Enfin, votre retraite dépend aussi de votre chiffre d’affaires : plus vous encaissez, plus vous validez de trimestres. Il n’est pas possible d’en valider plus de quatre par an.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est tout aussi simple que son régime social. Vous bénéficiez de la franchise de TVA. Autrement dit, vous ne facturez pas la TVA tant que vous restez sous les seuils légaux et votre impôt est calculé après un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités d’achat/revente ;
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
- 34 % pour les professions libérales.
Autrement dit, vous ne payez de l’impôt que sur une partie de vos revenus, sans avoir à gérer de frais réels ni de comptabilité complexe.
Il existe aussi une option appelée versement fiscal libératoire. Dans ce cas, vous payez votre impôt en même temps que vos cotisations, selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires :
- 1 % pour les ventes ;
- 1,7 % pour les prestations de services ;
- 2,2 % pour les professions libérales.
Les obligations comptables de la micro-entreprise
Côté comptabilité, la micro-entreprise impose quelques obligations, bien que celles-ci soient allégées comparées à d’autres statuts juridiques. Vous devez ainsi avoir :
- Un livre des recettes : où figurent toutes les sommes encaissées, leur origine et le mode de paiement.
- Des factures : chaque vente ou prestation doit être accompagnée d’une facture. Si vous êtes en franchise de TVA, la facture doit comporter la mention : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
- Un registre des achats : à la condition que vous vendiez des produits, de la nourriture ou proposez de l’hébergement.
Vous devez conserver vos factures et vos documents pendant 10 ans et ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité dès que votre chiffre d’affaires dépasse 10.000 € durant deux années de suite.
La franchise
Et pour une franchise, quelle est sa définition ? La franchise est un partenariat entre deux entreprises indépendantes : le franchiseur, qui détient une marque et un savoir-faire, et le franchisé, qui exploite ce concept en échange d’un droit d’entrée et de redevances. Le franchisé reste autonome dans sa gestion, mais doit respecter les règles fixées dans le contrat de franchise. En retour, il bénéficie d’une formation et d’un accompagnement pour développer son activité.
Mais comment fonctionne une franchise en entreprise ? Il existe trois types de franchise, donc tout dépend de quelle franchise il s’agit :
- la franchise de distribution : elle est centrée sur la vente de produits ;
- la franchise de service : où le franchisé vend un service sous le nom du franchiseur (par exemple en coiffure, restauration rapide, etc.) ;
- la franchise de production : dans laquelle le franchisé fabrique lui-même les produits sous la marque du franchiseur.
Micro-entreprise en franchise : l’intérêt
Vous l’aurez sans doute déjà compris, mais ouvrir une franchise nécessite de choisir un statut juridique. Et parmi ces différents statuts, vous avez la possibilité de créer une micro-entreprise en franchise.
Du fait de son régime social et fiscal et de ses obligations comptables allégées, la micro-entreprise en franchise peut s’avérer intéressante pour tester la viabilité de votre projet. En outre, la micro-entreprise offre un cadre souple et peut être créée facilement. Quant à la franchise, elle apporte un concept déjà validé, une formation et un accompagnement.
La micro-entreprise en franchise peut donc être intéressante, car elle permet de se lancer simplement tout en bénéficiant de l’avantage d’un réseau solide préalablement construit par le franchiseur.
Comment créer une micro-entreprise en franchise ?
Ouvrir une micro-entreprise en franchise demande un peu de préparation. La première étape consiste à choisir la bonne franchise. Prenez donc le temps de trouver un concept qui correspond à vos envies, vos compétences et votre budget.
Ensuite, assurez-vous que l’activité que vous envisagez est compatible avec le statut de micro-entrepreneur. Certaines activités (comme des professions réglementées) ne peuvent pas être exercées sous ce régime, et le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les plafonds légaux précédemment décrits.
Vient ensuite la création de votre micro-entreprise. Pour cela, vous devez :
- vérifier que vous remplissez les conditions du statut ;
- constituer un dossier de déclaration ;
- obtenir vos documents officiels (numéro SIRET, code APE, etc.).
La démarche de création d’une micro-entreprise se fait via le Guichet unique de l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle). Toutefois, pour éviter les erreurs et gagner du temps, vous pouvez aussi passer par une plateforme juridique en ligne comme Legalstart. En quelques clics, la plateforme vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et s’occupe de toutes les formalités jusqu’à l’obtention de vos documents officiels. Pour vous faire une idée de leurs services, vous pouvez consulter les avis Legalstart.
Une fois votre micro-entreprise enregistrée, vous pouvez signer le contrat de franchise et commencer à exercer sous l’enseigne choisie.
