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Vous souhaitez lancer votre activité et déclarer votre auto-entreprise ? Lors de la création de votre entreprise, vous recevrez un document essentiel : le Kbis de votre auto-entreprise.
Mais à quoi sert ce document ? Quelles informations contient-il et comment l’obtenir ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour comprendre et utiliser efficacement votre Kbis d’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce qu’un Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Tout d’abord, il faut comprendre que l’extrait Kbis est un document officiel. En effet, il permet d’attester l’existence légale de votre entreprise. En d’autre terme, il sert de preuve de son immatriculation.
L’extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur représente la “carte d’identité” de l’entreprise en réunissant toutes les informations essentielles sur celle-ci.
Bon à savoir : le Kbis concerne uniquement les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est-à-dire celles ayant une activité commerciale.
Aussi, pour les auto-entrepreneurs, on utilise souvent à tort le terme “Kbis”. Alors qu’en réalité, l’appellation exacte est “extrait K”, qui s’applique aux personnes physiques (entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs). Le Kbis, quant à lui, est destiné aux personnes morales (sociétés commerciales).
Votre extrait K regroupe des informations essentielles comme :
- le greffe d’immatriculation ;
- la raison sociale ;
- la forme juridique ;
- le numéro Siren ;
- l’adresse du siège ;
- la date de création et la durée de l’entreprise ;
- les informations personnelles du micro-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance) ;
- la nature de l’activité et le code APE ;
- les autorisations nécessaires en cas d’activité réglementée ;
- les décisions de procédures collectives, si applicables.
Bon à savoir : il est important que les informations figurant sur votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur restent à jour. Tout changement, comme un déménagement ou une modification d’activité, doit être signalé afin de garantir l’exactitude du document.
À quoi sert le Kbis pour l’auto-entrepreneur ?
Votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur sert de preuve officielle de l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Il est notamment utilisé pour effectuer certaines démarches administratives :
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- l’établissement des contrats avec des clients ou fournisseurs souhaitant vérifier l’existence légale de l’entreprise.
Bon à savoir : le Kbis était auparavant indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Néanmoins, ce n’est désormais plus systématiquement le cas. En effet, grâce à des procédures simplifiées et uniformisées, le numéro Siren suffit généralement.
Comment obtenir son Kbis d’auto-entrepreneur ?
Afin d’obtenir votre Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il vous faut d’abord immatriculer votre micro-entreprise en effectuant une déclaration d’activité. En effet, cette déclaration doit être réalisée en ligne sur le site du guichet unique, dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
Bon à savoir : vous pouvez aussi déléguer la réalisation de cette déclaration à un professionnel afin qu’il vous accompagne dans votre démarche.
Aussi, soyez rassuré, car la procédure est simple. Remplissez un formulaire de création d’entreprise et déposez les pièces justificatives suivantes :
- une copie de votre pièce d’identité valide avec la mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale” signée ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
La demande Kbis se fait en ligne assez simplement.
En effet, une fois votre dossier transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et validé, vous recevrez une notification confirmant l’immatriculation de votre entreprise au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
C’est à ce moment précis que vous recevrez alors votre extrait Kbis.
Bon à savoir : un extrait Kbis n’est valable que trois mois. Passé ce délai, vous devrez en demander un nouveau pour l’utiliser dans vos démarches.
Vous pouvez aussi être amené à demander votre extrait Kbis au cours de la vie de votre entreprise.
Bon à savoir : l’extrait Kbis auto-entrepreneur est gratuit pour l’auto-entrepreneur sur le site monidenum.fr. En revanche, les tiers souhaitant obtenir un Kbis devront s’acquitter de frais via les plateformes dédiées.
