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Changer votre vie, se reconvertir, ou répondre à un besoin d’indépendance : pour concrétiser son rêve de création d’entreprise, il arrive un moment où le futur entrepreneur doit aussi franchir le pas et quitter le salariat. En d’autres termes : démissionner.
Mais alors, quelles sont les possibilités avec France Travail ? Est-il envisageable de cumuler la création d’entreprise avec le maintien des allocations chômage ? Quels dispositifs permettent de rendre cette démarche plus sécurisante ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la démission pour création d’entreprise en 2025.
Qu’est-ce qu’une démission ?
Définition d’une démission
La démission est une des manières de rompre son contrat de travail. Néanmoins, cette rupture est décidée par le salarié, reposant ainsi entièrement sur sa volonté.
Aussi, la démission peut être motivée par diverses raisons, telles que : le souhait de développer de nouveaux projets comme créer une entreprise, se consacrer davantage à sa vie familiale, ou encore des circonstances plus sensibles comme des tensions avec l’employeur.
Elle peut également être liée à une nouvelle opportunité professionnelle. Par exemple, un salarié peut démissionner de son CDI pour en accepter un autre dans une entreprise différente.
Pour démissionner, le salarié doit exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de mettre fin à son contrat de travail.
Bon à savoir : un abandon de poste peut à présent être interprété comme une démission.
Ainsi, si le souhait de démissionner n’est pas clairement établi, alors le conseil des prud’hommes pourrait requalifier la rupture en licenciement injustifié ou sans cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, la démission doit être volontaire et ne peut découler de pressions exercées par l’employeur ou de manquements contractuels de sa part.
La procédure de la démission
La démission n’est soumise à aucune procédure spécifique, néanmoins le salarié doit informer son employeur de sa décision.
Néanmoins, la démission pour création d’entreprise entraine le respect du préavis par le salarié auprès de son employeur.
À noter : le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir des modalités particulières.
L’annonce de la démission peut aussi bien être faite oralement, néanmoins il est vivement recommandé de la formaliser par écrit pour des raisons de sécurité juridique. En fait, dans l’idéal, il est préférable d’adresser une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou encore de la remettre en main propre contre signature.
Bon à savoir : une fois la lettre de démission remise à votre employeur, la décision devient alors définitive.
À noter : la démission pour création d’entreprise dans la fonction publique a des modalités différentes.
Quelles sont les aides financières pour création d’entreprise après une démission ?
Si vous démissionnez pour créer ou reprendre une entreprise, plusieurs aides peuvent vous permettre de commencer votre projet dans de meilleures conditions.
En effet, ces aides comprennent des exonérations, des accompagnements ou encore des soutiens financiers adaptés à chaque situation.
L’ACRE
Tout d’abord, il y a l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) qui va vous octroyer une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales pendant la première année d’activité. Cette aide est accessible principalement pour les jeunes, aux demandeurs d’emploi et aussi pour les démissionnaires éligibles à l’ARE.
L’ACRE vous permettra de réduire les charges sociales, sous réserve bien sûr de respecter les conditions de revenus et de faire la demande en temps voulu, notamment pour les micro-entrepreneurs.
NACRE
Ensuite, il y a le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) qui vous offrira un soutien non financier sous forme d’accompagnement personnalisé. Cela vous permettra notamment de structurer votre projet entrepreneurial et en assurer sa viabilité. Les bénéficiaires doivent signer un contrat d’engagement avec un organisme conventionné, et ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides comme l’ARE.
Les autres aides
Enfin, d’autres dispositifs peuvent aussi compléter ces aides. On peut noter le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), les prêts d’honneur, les aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées, ou encore les garanties bancaires proposées par France Active.
Bon à savoir : toutes ces solutions s’ajoutent aux bourses et concours, qui peuvent également être une source précieuse de financement.
Avec ces dispositifs, il est possible de transformer une démission en un tremplin vers une aventure entrepreneuriale réussie.
Peut-on toucher le chômage en cas de démission pour création d’entreprise ?
Peut-on envisager une démission pour création d’entreprise et le maintien des indemnités France Travail ?
Ce qu’il faut bien comprendre c’est que, si vous décidez d’une démission pour création d’entreprise, le chômage peut tout à fait vous être octroyé. Néanmoins, cet octroi est conditionné au respect de la procédure spécifique liée à la démission pour projet professionnel.
En fait, vous pourrez percevoir un revenu mensuel pendant une durée de 6 mois à 2 ans, selon vos droits.
Aussi, une autre option consiste à demander l’ARCE, qui permet cette fois-ci de percevoir en deux versements 60 % des droits restants à l’ARE, offrant ainsi un capital initial pour financer la création d’entreprise.
C’est pourquoi il ne faut pas vous empêcher de vous lancer car démission pour création d’entreprise et France Travail ne sont pas incompatibles !
