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Votre conjoint a une micro-entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du statut de conjoint collaborateur ? Il est en effet intéressant d’envisager ce statut, dans la mesure où il vous confère une bonne protection sociale.
Mais quelles conditions faut-il remplir ? Quelle est l’étendue de la protection sociale dont le conjoint peut bénéficier ? Et surtout, comment calculer les cotisations sociales dont vous pourriez bénéficier ? On vous explique.
Conjoint collaborateur d’une micro-entreprise : quelles conditions remplir pour bénéficier de ce statut ?
Afin de pouvoir bénéficier du statut de conjoint collaborateur d’une micro-entreprise, vous devez respecter plusieurs conditions.
La première de ces conditions est celle qui consiste à ne pas recevoir de rémunération. La seconde est de ne pas être marié, en concubinage ou pacsé. La troisième enfin consiste à participer régulièrement à l’activité de l’entreprise. Notez que sur ce dernier point, l’interprétation des termes “participer régulièrement” est stricte : une activité semblable à un mi-temps ou une activité salariée ne sont pas considérées comme “participant régulièrement à l’activité de l’entreprise”.
Toutefois, bénéficier du statut de conjoint collaborateur ne vous empêche pas d’exercer une autre activité à côté, qui n’a aucun rapport avec celle de la micro-entreprise.
À noter : si vous pouvez bénéficier du statut de conjoint collaborateur de micro-entreprise, cela ne pourra être possible que durant 5 ans maximum. À l’issue de ces années, si vous continuez à participer régulièrement à l’activité de la micro-entreprise, vous serez conjoint non-collaborateur. En d’autres termes, vous ne pourrez plus bénéficier de ce statut, mais éventuellement de celui de conjoint salarié.
Pour rappel, la définition d’une micro-entreprise est celle-ci : il s’agit du régime simplifié de l’entreprise individuelle. Pour pouvoir en bénéficier, vous ne devez pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.
Quelle protection sociale pour le conjoint collaborateur d’une micro-entreprise ?
Si vous répondez à toutes les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur d’une micro-entreprise, félicitations ! Mais vous vous demandez sûrement maintenant à quelle protection sociale vous pouvez prétendre. La réponse est simple : vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant.
En d’autres termes, vous bénéficiez d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié (assurance maladie, allocations familiales, retraite de base, etc.), en dehors de l’assurance chômage. En contrepartie de cette protection, vous devrez donc payer des cotisations sociales qui peuvent être assez élevées. Voyons cependant plus en détails comment calculer le montant des cotisations du conjoint collaborateur.
Le calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur d’une micro-entreprise
Pour calculer les cotisations du conjoint collaborateur d’une micro-entreprise, sachez qu’il existe deux méthodes :
- celle de l’application d’un taux spécifique à un montant forfaitaire ;
- celle de l’application d’un taux spécifique sur les recettes réalisées par le micro-entrepreneur ou sur un pourcentage du chiffre d’affaires.
Sur la première méthode, celle de l’application d’un taux spécifique à un montant forfaitaire, on distingue différents taux de cotisations selon l’activité :
- Pour les activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux), le taux de cotisation est de 23,2 %.
- Pour les prestations de services BIC, le taux de cotisation est de 21,2 %.
- Pour les prestations de services BNC, le taux est de 24,6 %.
- Pour les activités de fourniture de logement et de vente de marchandises, le taux est de 12,3 %.
En outre, cette méthode de calcul est plus adaptée aux conjoints collaborateurs du micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est assez élevé.
La seconde méthode, celle de l’application d’un taux spécifique sur les recettes réalisées par le micro-entrepreneur ou sur un pourcentage du chiffre d’affaires, quant à elle, diffère. Dans ce cas, pour calculer les cotisations du conjoint collaborateur d’une micro-entreprise, on prend le chiffre d’affaires (CA) de la micro-entreprise, on applique une base de calcul (un pourcentage du CA), puis un taux de cotisation sur cette base.
Ainsi :
- Pour les activités libérales relevant de la Cipav, BIC et BNC confondus, le taux de cotisation est de 12,3 % et la base de calcul est de 46 % du CA.
- Pour les prestations de services BIC, le taux de cotisation est de 21,2 % et la base de calcul est de 58 % du CA.
- Pour les prestations de services BNC, le taux de cotisation est de 24,6 % et la base de calcul est de 46 % du CA.
- Pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, le taux de cotisation est de 12,3 % et la base de calcul est de 58 % du CA.
En d’autres termes, cette méthode de calcul sera plus adaptée aux conjoints collaborateurs d’une micro-entreprise dont le chiffre d’affaires est assez faible.
Comme vous l’avez compris, le statut de conjoint collaborateur a donc ses avantages et ses inconvénients : d’un côté, il vous permet de bénéficier d’une bonne protection sociale, mais de l’autre, vous paierez des cotisations sociales qui peuvent parfois être élevées. Si votre conjoint souhaite donc créer une micro-entreprise pour vous faire bénéficier du statut de conjoint collaborateur, pesez bien le pour et le contre !
